CONFINEMENT : a-t-on le droit d’aller à un enterrement ?

 

Peut-on aller à l’inhumation de l’un de nos proches malgré les restrictions de circulation applicables en France  dans le cadre du confinement ?

Cette question, vous avez été très nombreux à me la poser donc je me suis dit que pour plus de clarté, j’allais vous poser la réponse par écrit dans cet article. 

Pour ceux qui me suivent sur instagram, je vous en ai déjà suffisamment fait l’exposé… mais c’est une bonne occasion de s’assurer que tout soit bien clair ! 

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On va poser la réponse à cette question en plusieurs actes : 

Le décret du 16 mars 2020, qui restreint les déplacements sur le territoire et pose les dérogations admissibles, ne visait pas spécifiquement le cas des obsèques. A le lire donc, impossible de savoir de manière certaine s’il est possible de s’y rendre, ou pas.

Mais, en y réfléchissant, on peut imaginer rattacher l’hypothèse des obsèques à la dérogation de sortie 4° visant un « motif familial impérieux ». Cela permettrait alors de justifier sa sortie par les obsèques d’un membre de sa famille.

Mais là encore, la réponse ne serait que partielle, dès lors qu’une telle interprétation permettrait d’assister aux obsèques d’un membre de sa famille, mais ne permettrait pas d’aller aux funérailles d’un ami proche. Bien que cette différence de traitement puisse s’entendre, l’interprétation méritait d’être clarifiée. 

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  • Acte 2 : la réponse d’Edouard Philippe, mardi 17 mars 2020

Le soir même de la publication du décret, Edouard Philippe, invité au journal de 20H sur le plateau de David Pujadas, répondait à différentes questions posées par des téléspectateurs.

Alors que l’une des téléspectatrices l’interrogeait sur la possibilité de se rendre à l’enterrement d’un ami proche, le Premier Ministre a répondu par la négative reconnaissant que même si « c’est terrible à entendre, (…) nous ne devons pas déroger à la règle fixée ».

La réponse semblait donc claire : il n’est pas possible de se rendre aux funérailles d’un proche.

Problème : le Premier Ministre était interrogé sur l’enterrement d’un ami ; et non sur celui d’un membre de la famille. Sa réponse négative se justifiait-elle par le fait qu’il s’agissait d’un ami ? Ou la réponse aurait été la même s’il s’était agi de l’enterrement d’un parent ou d’un enfant ? Impossible de trancher, impossible d’interpréter les propos du Premier Ministre de manière certaine.

L’apparente clarté de la réponse laissait donc finalement là encore de nouvelles interrogations.

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Le 22 mars 2020, était publié au journal officiel, un nouvel arrêté, interdisant les transports de personnes par avion à destination ou en partance des Antilles notamment. Quel rapport avec les obsèques me direz-vous ?

Eh bien le rapport est celui-ci. Le même arrêté prévoit justement une dérogation à cette interdiction de vols aériens, dans le cas où la personne justifierait d’un « motif impérieux d’ordre personnel ou familial ». 

Or, qu’est-ce qui est susceptible de constituer un motif impérieux d’ordre familial … si ce n’est un enterrement ?

Dès lors, s’il est fait exception à l’interdiction de prendre l’avion à destination de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion etc, dans l’hypothèse d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ; la même exception devrait être consentie pour des obsèques en métropole … non ? C’est en tout cas l’interprétation que j’ai déduite de ce texte, en raisonnant par analogie : « si un métropolitain peut aller en Martinique pour « un motif impérieux de nature familial (à mon sens notamment un enterrement)… alors un parisien devrait pouvoir aller à Reims pour un enterrement ». Qui peut le plus peut le moins me direz-vous ..

Conclusion de l’étape 3 : si l’enterrement est un motif familial impérieux et peut permettre de se rendre dans les collectivités d’outre-mer, la même réponse doit être donnée pour les obsèques sur le territoire métropolitain. 

Mais à ce stade, toujours pas de certitudes ! 

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  • Acte 4 : la réponse (n°2) d’Edouard Philippe, 23 mars 2020

Interrogé une nouvelle fois à ce sujet au journal de 20heures de TF1, Edouard Philippe a indiqué, avoir décidé de concert avec Emmanuel Macron, d’autoriser, dans la limite de 20 personnes, la présence des « très proches » aux funérailles, en s’assurant de respecter les gestes barrières.

A ce stade, pas de précisions supplémentaires sur les modalités de ces obsèques et les formalités à remplir pour pouvoir s’y rendre, mais nul doute qu’un arrêté devrait en préciser les modalités dans les prochaines heures. 

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Le décret du 23 mars 2020 n’aborde les funérailles que dans leur aspect religieux, en autorisant les cérémonies funéraires, dans la limite de 20 personnes. Rien n’est dit sur les modalités de l’inhumation ou de la crémation.. de sorte qu’il m’est impossible de me prononcer de manière certaine sur cette question.

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Des précisions ont été apportées sur les soins prodigués aux défunts (mais pas sur la question de l’inhumation elle-même).

Il est désormais interdit de pratiquer des soins de conservation sur le corps de tous les défunts (thanatopraxie).

Pour les défunts atteints ou probablement atteints du COVID19 :

  • La toilette mortuaire est interdite de sorte que même la toilette rituelle pratiquée dans certaines religions est également rendue impossible.
  • La mise en bière doit être immédiate.

Voilà où l’on en est sur cette question …

 

J’espère que cet article vous aura été utile et que j’ai été suffisamment claire 🙂

 

Camille

 

« Avoir des droits, c’est bien … les connaître, c’est mieux! ».

 
 
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