Si vous êtes travailleur indépendant, micro-entrepreneur, artiste ou même une société … et que l’épidémie du coronavirus a des répercussions très négatives sur votre activité, cet article devrait vous intéresser !
Ce matin, a été publié au journal officiel, le décret organisant les modalités d’attribution du fonds de solidarité aux entreprises impactées par l’épidémie du #covid19.
Je vais vous en présenter les principaux points dans cet article mais n’hésitez pas à aller lire le décret si vous voulez plus de détails !
De quoi parle-t-on ? Le décret du 30 mars 2020 met en place d’une aide financière pour les entreprises impactées par les conséquences de l’épidémie du COVID-19.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide peut aller jusqu’à 1.500€. Le montant est fonction du chiffre d’affaires perdu (par rapport à mars 2019).
- Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 1.500€ : l’aide est de 1.500€.
- Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1.500€ : l’aide est égale au montant de la perte.
Donc par exemple, si vous avez perdu 2.000/10.000/100.000€ par rapport à mars 2019 vous avez droit à 1.500€. Si vous avez perdu 300€ par rapport à mars 2019, vous avez droit à 300.
Qui peut bénéficier de l’aide ? Toute personne exerçant une activité économique et répondant aux conditions fixées (sociétés, travailleurs indépendants, artistes…).
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?
Pour en bénéficier, il faut (liste non exhaustive):
- Moins de 10 salariés dans l’entreprise,
- Chiffre d’affaires du dernier exercice inférieur à 1 million d’euros,
- Et,
- Soit, l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
- Soit, le chiffre d’affaires de l’entreprise en mars 2020 est inférieur de plus de 70% à celui de mars 2019.
Qui est exclu du dispositif ?
Ne peuvent bénéficier de l’aide, les personnes qui, sur la période du 1er au 31 mars 2020 …
- sont titulaires d’un contrat de travail à temps complet,
- (ou) qui bénéficient d’une pension vieillesse,
- (ou) qui bénéficient d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros.
Quelle est la procédure à suivre pour la demander ? La demande doit être faite avant le 30 avril 2020 sur www.impots.gouv.fr, en fournissant les justificatifs demandés (déclaration sur l’honneur, estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires, RIB).
Et en plus … une aide complémentaire de 2.000 euros est également mise en place pour les entreprises qui emploient au moins un salarié, qui sont dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Les modalités d’obtention sont précisées par le décret.
Si vous voulez plus détails, n’hésitez pas à consulter :
- le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 sur LEGIFRANCE
- le site des impôts
Bonne journée !
Camille
« Avoir des droits, c’est bien … les connaître, c’est mieux! »
