Jour 138

Attention : la lecture des éléments de retranscription du procès des attentats du 13 novembre 2015 s’adresse à un public averti. Certains des propos rapportés sont susceptibles, par leur contenu ou leur nature, de heurter la sensibilité des lecteurs, et notamment des plus jeunes. Par ailleurs, toute reproduction du contenu, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’auteur expose le contrefacteur à des poursuites.

 

EXTRAITS

LUNDI 13 JUIN 2022

 

Programme de la journée : aujourd’hui, c’est le début des plaidoiries de la défense avec la défense d’Ali Oulkadi et Hamza Attou.

 

 

EXTRAITS / Maître Dosé : « je suis la dernière, en décembre 2020 à plaider en défense dans le procès des attentats de janvier 2015 et dix-huit mois plus tard je suis la première à plaider en défense à l’ouverture du procès des attentats de novembre 2015.

J’avais souligné à l’époque la place outrancière que s’étaient attribués les avocats de parties civiles. Celui que je défendais à cette audience-là avait été complètement écrasé. Le contradictoire devenait impossible. J’ai eu le sentiment à cette époque d’une parole confisquée, niée.

(…) Certains de mes confrères se sont transformés en procureurs privés. Pour le meilleur parfois, mais aussi pour le pire. Et je songe à ce choix délibéré ; celui de nier l’individualité des accusés. (…) Je songe à ce choix délibéré de les interpeller directement, de s’adresser directement à eux comme s’ils ne formaient plus qu’un ; comme s’ils formaient un tout. (…) Ca prend pourtant deux secondes l’individualisation. (…) Pourquoi refuser les ponts entre les victimes et les accusés ? Pourquoi avoir peur de l’émotion et de la sincérité quand elle vient de là (elle montre le côté des accusés) ? 

(…) Monsieur le président, mesdames messieurs de la Cour, au cour de ce procès monsieur Oulkadi s’est rendu pour la première fois au Bataclan ; et ils n’y ont pas été seuls. Ce sont des victimes qui les y ont accompagnés. C’est le plus beau pont que ce procès aura réussi à construire entre les victimes et certains accusés.

(…) Le Parquet général vous demande donc de déclarer coupable monsieur Oulkadi de recel de malfaiteur terroriste et vous demande de le condamner à cinq années d’emprisonnement. Dans la grande naïveté qui nous caractérise, nous penserions que le Parquet abandonnerait l’AMT. (…) L’association de malfaiteurs à caractère terroriste. Cette infraction si controversée, elle est surtout finalement ce que vous magistrat vous en faites, et notamment sur l’élément intentionnel.

(…) Je rappelle la jurisprudence Heytat. C’est quand même l’histoire d’une femme qui va acheter le billet d’avion à son mari pour qu’il se rende en Syrie ; c’est l’histoire d’une femme qui va le rejoindre sur zone pour le convaincre de rentrer. (…) Ce que le Parquet a osé asséner la semaine dernière c’est que l’élément intentionnel de l’AMT est constitué par le fait qu’il ait regardé des vidéos de propagande au café des Béguines et qu’il ait continué à fréquenter ce café. Vous ne pouvez pas considérer que la fréquentation d’un bar dans lequel de telles vidéos sont visionnées suffise à caractériser l’élément moral de l’AMT ! (…) En fait, ce que vous devez faire, c’est renvoyer l’AMT à ce qu’elle a toujours été pour Ali Oulkadi : un outil d’enquête ! (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs de la Cour, parce que je partage complètement les réquisitions du Ministère public : vous ne retiendrez pas la circonstance aggravante du recel de malfaiteur terroriste et vous constaterez que l’élément moral n’est pas constitué s’agissant de monsieur Oulkadi ».

 

13H45


 

 

Maître Lévy : « (…) je repense au fait que je n’aurais pas dû être ici. (…) Je ne voulais pas intervenir dans ce dossier ni d’un côté, ni de l’autre. (…) Quand on reçoit le courrier de désignation, je ne veux rien lire, je ne veux rien savoir. Je le dis à Marie Dosé dont j’étais à l’époque la collaboratrice. J’ai été si persuasive, que trois jours plus tard, Marie Dosé prenait le train pour Maubeuge. Elle me dit « Judith, fais-moi confiance tu verras ». (…) (Elle explique que Marie Dosé est en retard et qu’on lui propose de rencontrer Ali Oulkadi en l’attendant). Je m’installe dans le box d’entretien, en haut à gauche des escaliers de la galerie Saint-Eloi. Et puis, quatre hommes cagoulés arrivent ; ils trainent au bout de leur laisse un homme entravé. Au bout de trois secondes d’entretien, je sais que je le lacherai jamais. Et aujourd’hui … me voici ici à conclure ici. C’est la beauté de ce métier ! C’est l’honneur de cette robe. Les défendre tous.

Cela a été un honneur pour nous, de défendre Ali Oulkadi ».

 

14H42 : l’audience est suspendue.


 

 

Maître Boesel : « que s’est-il passé depuis presque dix mois ? Que s’est-il passé depuis le 8 septembre dernier ? Que n’avons-nous pas compris dans vos mots des premiers jours ? (…) Tout le monde a rappelé que bien que le procès soit hors norme, nous devions respecter les règless de droit. (…) Requérir une peine maximale à l’encontre d’un très jeune homme de 21 ans au moment des faits c’est renoncer à l’un des principes cardinal : l’individualisation des peines.C’est renoncer également à l’individualisation des poursuites. Que s’est-il donc passé depuis dix mois ?

C’est vrai que vous l’avez peu entendu Hamza Attou. Trois moitiés de demi-journées lui ont été consacrées. (…) Est-ce une raison pour ne pas s’intéresser et ignorer l’homme qu’il est aujourd’hui ? Alors qu’il a répondu à toutes les questions que vous lui avez posé (…), que des clefs de compréhension du fonctionnement de ce très jeune homme ont été données par monsieur oudy et monsieur bruzel ( ?).

Delphine Paci et moi allons rester à la hauteur de ce très jeune homme de 21 ans et quelques mois ce soir du 13 novembre 2015. Un très jeune homme dont on nous explique qu’il ne pouvait rien ignorer et qu’il ne pouvait pas ne pas savoir. Nous allons rester à la hauteur de ce très jeune homme, qui n’a pas eu l’équivalent de son brevet et qui a arrêté l’école très tôt parce qu’il fume beaucoup de cannabis (…) beaucoup trop depuis beaucoup trop longtemps. A la hauteur de ce très jeune homme qui boit beaucoup, beaucoup trop, depuis beaucoup trop longtemps.

(…) Nous entendons dans la bouche des représentants de notre société que la plus grande sévérité doit sanctionner les choix qui sont les siens. Alors nous allons prendre le temps de parler de l’histoire d’Hamza Attou. (…) Hamza Attou, 21 ans au moment des faits a fêté ses 28 ans à votre audience, sur ce strapontin (…). Ce strapontin sur lequel il a comparu tous les jours. (…) Ce strapontin qu’il quittait tous les soirs pour rentrer dans cet appartement d’une ville de banlieue parisienne, nécessitant de prendre tous les jours le RER B comme tant de français et parfois de rejoindre messieurs Oulkadi et Chouaa dans cet abri de jardin. Sur ce strapontin où il était très attentif pendant la journée, sur ce strapontin comme nous tous, il a été confronté aux images, aux sons, aux témoignages, aux larmes… et il était là à nouveau le lendemain matin … mais bon c’est bien la moindre des choses. Il a accepté le principe de ce procès, de son procès … il a accepté d’être jugé seul, sans que sa famille ne se déplace pour se soutenir. Et puis au fur et à mesure des jours de moins en moins seul. (…) 

Mais cette audience elle a été aussi pour Hamza Attou de devoir absorber ces moments où il revient dans la communauté des accusés. Nous ne comptons plus le nombre de fois où nous avons entendus les avocats de parties civiles venir parler « des accusés », « ils », « tous les accusés ». Il ne pouvait pas se reconnaitre dans une telle généralisation. Alors, je rappelle encore une fois qu’il est poursuivi pour un recel de malfaiteur, en relation avec une entreprise terroriste. (…) Pour Delphine Paci et moi, il lui était beaucoup plus difficile que des professionnels, des avocats, que certains avocats puissent faire cette généralisation au mépris des règles élémentaires, nous avons eu beaucoup de mal à lui expliquer. (…) Vous allez juger Hamza Attou pour un recel de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste ; vous ne le jugerez pas pour une association de malfaiteurs terroriste ».

 


 

Maître Paci : « que s’est-il passé depuis presque dix mois ? Que s’est-il passé depuis le 8 septembre dernier ? Que n’avons-nous pas compris dans vos mots des premiers jours ? (…) Tout le monde a rappelé que bien que le procès soit hors norme, nous devions respecter les règless de droit. (…) Requérir une peine maximale à l’encontre d’un très jeune homme de 21 ans au moment des faits c’est renoncer à l’un des principes cardinal : l’individualisation des peines.C’est renoncer également à l’individualisation des poursuites. Que s’est-il donc passé depuis dix mois ?

 

 

A demain ! 


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