Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, plusieurs mesures ont été adoptées, afin de réduire les déplacements des citoyens et réduire les contacts au strict nécessaire.
Le principe est clair : à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 31 mars (minimum), il faut RESTER CHEZ SOI.
Cependant, le confinement n’est pas total (comme cela a pu être le cas dans d’autres pays), puisque quelques exceptions sont autorisées. Mais, le principe doit rester le confinement à domicile et l’exception la sortie.
1) QUELS SONT LES DÉPLACEMENTS AUTORISÉS ?
Il est possible de sortir pour :
- Les déplacements professionnels (si le télétravail est impossible),
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle (par exemple : une imprimante, des cartouches, du papier) et des achats de première nécessité dans les établissements encore autorisés à ouvrir au public,
- Les déplacements pour motif de santé (exemple : vous avez rdv chez le médecin ; vous devez vous rendre à l’hôpital),
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables (ex : apporter ses courses à votre grand-mère) ou pour la garde d’enfants ;
- Les déplacements brefs, à proximité du domicile, pour les besoins de son animal de compagnie ou pour la pratique d’une activité physique individuelle (ex : courir..).
De nouvelles dérogations ont ensuite été ajoutées :
- Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales, ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire,
- Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (exemple : don du sang ; banques alimentaires…).
2) L’OBLIGATION DE SORTIR MUNI D’UNE ATTESTATION
Le décret prévoit l’obligation, pour toute personne souhaitant sortir de son domicile, de présenter un document, leur permettant de justifier d’un motif de sortie.
3) QUELLE EST LA SANCTION ENCOURUE EN CAS DE NON RESPECT DES RÈGLES ?
Le non respect des règles de sortie et de déplacement entraine une contravention (une amende forfaitaire de 135 euros, 375 en cas de majoration).
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Ces règles sont évidemment susceptibles d’évoluer, je les mettrai donc à jour régulièrement ! Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à aller voir ma la FAQ que j’ai faite sur le confinement !
Camille
« Avoir des droits, c’est bien. Les connaître, c’est mieux! »
TEXTES :
- Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. (Abrogé)
- Décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020.
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
