Jour 139

Attention : la lecture des éléments de retranscription du procès des attentats du 13 novembre 2015 s’adresse à un public averti. Certains des propos rapportés sont susceptibles, par leur contenu ou leur nature, de heurter la sensibilité des lecteurs, et notamment des plus jeunes. Par ailleurs, toute reproduction du contenu, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’auteur expose le contrefacteur à des poursuites.

 

EXTRAITS

MARDI 14 JUIN 2022

 

Programme de la journée : aujourd’hui, c’est la suite des plaidoiries de la défense avec la défense d’Abdellah Chouaa et Mohammed Amri. 12H45 : l’audience reprend.

 


Abdellah Chouaa est accusé d’association de malfaiteur terroriste. Au titre des éléments matériels de l’association de malfaiteur terroriste, sont notamment retenus contre lui le fait qu’il ait déposé Mohamed Abrini à l’aéroport alors qu’il se rendait en Syrie par la Turquie (ce qu’Abdellah Chouaa explique avoir totalement ignoré), qu’il ait envoyé un Wester Union à ce dernier alors qu’il se trouvait en Turquie, le fait qu’il soit venu le chercher en France alors que Mohamed Abrini revenait de Syrie (ce qu’Abdellah Chouaa explique là encore avoir ignoré) ou encore le fait qu’il ait pu regarder des vidéos d’exaction avec Mohamed Abrini. Il est assisté par Maître Sorrentino. Il encourt vingt ans de réclusion criminelle.

 

EXTRAITS / Maître Poirier : « je vais vous parler d’un homme libre depuis six ans, d’un homme innocent et qui par votre décision pourrait tout perdre. Abdellah Chouaa c’est avant tout un homme dont il me faut vous rappeler que rien ne caractérise chez lui une dangerosité potentielle. Libre, cet homme l’est depuis plus de six ans. (…) Alors oui c’est un accusé totalement libre mais c’est aussi le plus menacé par les réquisitions de la semaine dernière (le Parquet a requis six ans avec mandat de dépôt). Nous exigeons, conformément à la loi, que votre intime conviction ne se fonde pas ni sur les hypothèses, ni sur des investigfations lacunaires et encore moins sur des a priori mais sur des preuves indiscutées et irréfutables. L’ensemble des investigations menées contre cet homme ont été diligentées au cours des investigations belges.

Après plusieurs mois de débat, plusieurs mois d’audience, le ministère public vous a demandé de condamner un homme libre, en se fondant sur ces mêmes lacunes. Aujourd’hui, vous allez faire cesser ce dévoiement : vous direz par une décision d’acquittement, que les suppositions ne condamnent pas.

Abdellah Chouaa s’est pleinement investi dans votre procès ; il fournit des efforts considérables pour être tous les jours à votre audience. (…) Ce petit travail de fortune assure la location d’un cabanon de jardin à Saint-Denis et il aura déboursé pour ce procès pour être jugé plus de 20.000€ et il ne s’en est jamais plaint. Il est là, toujours à gauche, coiffé, concentré, avec son petit calepin, comme si de rien était. 

 

« Cet homme est innocent, cet homme ne s’est jamais inscrit en connaissance de cause dans une association de malfaiteur terroriste ».

EXTRAITS / Maître Poirier : « (…) Mohamed Abrini l’a trahi. (…) Il n’a jamais été radicalisé, il n’a jamais eu aucun intérêt pour les thèses islamistes.

Que vous reste-t-il pour légitimer un quelconque intérêt de sa part ?! Le téléphone portable d’Abdellah Chouaa a été exploité ; on ne retrouve rien. Mohamed Abrini dit lui même : « Abdellah Chouaa, c’est quelqu’un qui a une vie rangée. Contrairement à d’autres voyous que je connais, c’est la personne la plus clean ». (…) Vous comprendrez qu’Abdellah Chouaa n’a jamais eu aucun intérêt pour l’Etat islamique. Cet homme est innocent, cet homme ne s’est jamais inscrit en connaissance de cause dans une association de malfaiteur terroriste ».

 

13H17

 

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « heureux les simples d’esprit : ils verront Dieu.

Heureux ceux qui avaient vus, et qui ne sont pas là aujourd’hui.

Malheureux celui qui n’a pas vu, qui n’a pas su et qui se retrouve ici.

Heureux ceux qui avaient tout à voir et qui n’ont rien fait.

 

EXTRAITS / Maître Sorrentino : en 2019, j’ai été sollicité par un confrère pour intervenir au soutien d’un belge qui devait être remis aux autorités françaises (…). En Belgique, je rencontrais un homme en prison, totalement désarçonné, qui venait d’être incarcéré en attente de son extradition (…). 

Moi aussi, je vous parle très franchement, j’ai été étonné pour celui qui se clamait innocent, de l’impossibilité pour lui d’aborder avec simplicité, les éléments qui se dressaient contre lui. (…) Maintenant que j’ai assisté Abdellah Chouaa, je sais avec certitude que ses hésitations, ses maladresse, ses difficultés parfois à verbaliser les choses, ne sont pas à mettre sur le terrain des légitimes peurs mais de l’incompréhension d’un homme innocent.

Je suis parfaitement sensible au fait qu’un homme innocent, originellement accusé du pire, puisse tout simplement, du fait du contexte, être totalement tétanisé par l’enjeu. Lui qui n’est pas un habitué des procédures judiciaires, vous devez pouvoir admettre qu’Abdellah Chouaa n’emploie ni stratégie d’éviction, ni (…). Il s’agit uniquement d’un homme tétanisé par l’enjeu. Vous devez pouvoir accepter qu’il lui est impossible de dire tout simplement « je ne sais pas », « je ne sais plus ».

On demande à monsieur Chouaa de se justifier par l’impossible. (…) Et celui qui, avec toute l’honnêteté du monde aurait pu dire « je ne sais plus », vous proposera finalement trois hypothèses, pour vous aider, pour aider les enquêteurs. Plus il tente de se sauver, plus il est suspicieux et plus il nourrit les charges qui pèsent contre lui tant la peur le pousse à verbaliser les choses de manière maladroite. Monsieur Chouaa, lorsqu’il s’approche de cette barre devant vous, il est tétanisé.

(…) Abdellah Chouaa ne ment pas et je vais le prouver. Abdellah il a peur, il est naïf, il est même parfois complètement idiot dans ses réponses ; mais il ne ment pas. 

 

« Si vous condamnez Abdellah Chouaa, vous direz à Abdellah Chouaa qu’il est un terroriste »

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « (…) si vous condamnez Abdellah Chouaa, vous direz à Abdellah Chouaa qu’il est un terroriste ; qu’Abdellah Chouaa est un rouage ignomineux du dommage qui a été causé à ces victimes. (…) A force de décisions, d’arrêts plus sécuritaires, nous transformons l’AMT en infraction matérielle, sans intention … et pourtant il s’agit d’une exigence constitutionnelle ! Vous devez caractériser l’intention : parce que c’est un crime ! Pour le condamner, il faudra caractériser qu’il a connu son engagement, son intention terroriste.

Afin de vérifier les charges qui sont portées contre lui j’aborderai : la conscience (1), les charges matérielles sur 23 juin, XXX et 2 octobre 2015 (2) ; je ne renoncerai pas non plus à vous prouver que rien n’assure qu’AC était le détenteur du numéro Ortel (3) et c’est à ce moment-là que je contesterai le mandat Wester Union. Ce qui est certain, c’est qu’AC ne connait personne d’autre dans ce dossier qu’Ahmed Dahmani et Mohamed Abrini.

 

1) LA CONSCIENCE DE LA RADICALISATION

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « sur les relations avec Ahmed Dahmani : « les premiers contacts téléphoniques datent de début mai 2015. Sur Facebook, on voit qu’Ahmed Dahmani est très intéressé par les filles et surtout par les amies de monsieur Chouaa. (…) Aujourd’hui, la radicalité de monsieur Dahmani est incontestable. Elle n’était cependant pas connue de monsieur Chouaa en 2015.

S’agissant de monsieur Abrini, vous pourrez adopter le même raisonnement. L’amitié qui existe entre les deux hommes, elle est sincère et elle est assumée. Dans la nature même de leur relation on retrouve les mêmes plaisirs : les sorties, les casinos, les femmes etc. (…) C’est donc une relation d’amis, marquée par la discontinuité. Monsieur Chouaa ne lui rendra pas visite en prison. Il ne pourra donc pas constater l’incidence qu’a eu la prison sur monsieur Abrini. Il dira simplement que depuis le décès de son frère Souleymane, il a constaté un changement démontrant qu’il était devenu plus réservé, plus triste. (…) 

J’en reviens sur ce que monsieur Chouaa a admis de dire. (…) Spontanément, il vous dit que ces photos il les a vues. Il va pas regarder des vidéos d’un pilote assassiné ; il va regarder la vidéo d’un frère qui est triste parce qu’il a perdu son frère (…). Pour le reste, Chouaa vous a toujours dit qu’il avait toujours vu celui-ci fumer, boire. Ses arguments, ce ne sont pas des arguments de défense facile, ce sont les mêmes arguments qui sont donnés par les proches de Mohamed Abrini. (…) Monsieur Chouaa voit donc la même chose que les autres.

 

« Je vous ai parlé de ce qu’il a vu, de ce qu’il n’a pas vu et je vais vous parler de ce qu’on a entrepris pour qu’il ne voit pas »

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « je vous ai parlé de ce qu’il a vu, de ce qu’il n’a pas vu et je vais vous parler de ce qu’on a entrepris pour qu’il ne voit pas. (…) Mohamed Abrini c’est l’homme qui à cette barre peut admettre qu’il était un candidat potentiel à la ceinture explosive le soir des attentats et vous déclarer le premier jour qu’il ne considère pas être radicalisé. C’est une personnalité double, trouble, quasi bipolaire, qui a occulté une grande part de l’audience ces derniers mois.

(…) Et puis ensuite, évidemment il y a la taqiya parce qu’il est mandaté pour une finalité qu’il faut cacher. (…) Et pire, quand mon client tente de vous montrer cette photo, que je fais verser au débat pour montrer qu’on peut voir Abrini dans une fête foraine au printemps 2015, (…) ça devient une défense impossible (il brandit une page imprimée en format A3 d’une photo où on voit Mohamed Abrini dans une fête foraine, prenant une photo derrière un paneau en bois où on peut insérer sa tête dans un personnage. En l’occurence, le personnage dans lequel il a inséré sa tête est une femme en robe verte. Il explique que ces photos étaient à disposition des enquêteurs, qui ne les ont pas versées) ! (…) Mohamed Abrini en 2015, c’est un guignol dans une fête foraine ! (…)

 

« On va utiliser Abdellah Chouaa comme instrument de la taqiya »

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « enfin, on va utiliser Abdellah Chouaa comme instrument de la taqiya. C’est un excellent gage de confiance de la justice. C’est un alibi parfait pour Abrini. (…) Je comprends monsieru Abrini que vous ayez répété tant de fois qu’Abdellah Chouaa n’avait rien à faire à ce dossier ; je crois que vous auriez pu dire beaucoup plus ; je crois que vous auriez dû dire beaucoup plus. (…)

(…) Vingt auditions d’Abrini !!! … On ne parle que d’une seule ! Pendant tout le reste, monsieur Abrini confirmera que Chouaa n’a jamais été au courant. Mon confrère Eskenazi, avait déterminé qu’il y avait un contexte qui accompagnait « ces tas de connerie » dites par Mohamed Abrini. C’est un détenu qui était contrarié (…) par les déclarations de monsieur Chouaa. (…) 

 

« Abrini est vraiment très fort : il a dupé son monde ! »

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « et puis arrive le retour. Et c’est là que votre Cour devra apprécier la sincérité d’Abdellah Chouaa. Si monsieur Chouaa a dénoncé monsieur Abrini, pourquoi il va le chercher ? Si Abdellah Chouaa accepte de se rendre à Paris pour aller chercher Mohamed Abrini, c’est d’une part qu’il est soulagé que son ami soit revenu sain et sauf et deuxièmement qu’il ne sait pas de façon ferme si Abrini a franchi la frontière. (…) Les photos sont celles où Abrini est en Angleterre, à côté deux deux Iron-Man, il refait le guignol comme à la fête foraine, et Chouaa va le croire. D’ailleurs cette photo c’est la photo de son profil Facebook, c’est son avatar sur whatsapp.

Et c’est là que vous devez cumuler la malice d’Abrini (…) car s’il est parvenu à tromper la cellule radicalité de Molenbeek ouest, Abrini ne s’est pas contenté d’arguments et quelques photos. Il aura fallu qu’un confrère réalise qu’une des photographies réalisée par Abrini ne correspondait pas à une ville mais à une autre…. aucun enquêteur ne s’en est aperçu … et vous,  vous voulez qu’AC s’en aperçoive, comme ça ?! (…) Abrini est vraiment très fort : il a dupé son monde ! (…) Sur le retour, c’est monsieur Benkouider que choisit Abdellah Chouaa mais il va mettre un lapin à Chouaa. Et là, c’est Dahmani qui va s’imposer, harceler Chouaa jusqu’à dire « je monte dans la voiture ». (…) Chouaa avait retrouvé en juillet 2015 à son retour, non pas le terroriste qu’il aurait dû voir, mais l’ami généreux qu’il a toujours eux ; un ami généreux, qui revient même avec un cadeau.

Mihouf disait encore, à propos du retour d’Abrini : « il a nié. (…) Lui ne m’a pas parlé de Syie. Après, plus tard, j’ai compris que c’était de la manipulation ; il disait avoir de l’argent mais c’était faux. ».

 

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « on en revient au numéro Ortel. (…) Abdellah Chouaa n’a jamais consenti à reconnaître que ce numéro était le sien. Il ne vous ment pas. Aussi, depuis des mois, nous déployons au cabinet des forces incroyables pour démontrer qu’il ne pouvait pas être le titulaire du numéro. J’aurais tant aimé pouvoir vous démontrer aujourd’hui qu’il est, qui est le réel titulaire de la ligne. Monsieur Chouaa, j’en suis désolé. En revanche, je peux vous prouver que ce numéro peut également être celui d’autres (il fait la démonstration. Elle est un peu technique donc je ne la reproduis pas) ».

 

EXTRAITS / Maître Sorrentino : « il ressort de tout ce que j’ai développé, qu’Abdellah Chouaa ne savait pas que son ami allait en Syrie, qu’il n’existe aucune preuve irréfutable, intangible, de ce qu’il possédait la ligne 214, qu’il n’est pas à l’origine du mandat Western Union , qu’il n’a pas fait voiture ouvreuse. Vous acquitterez monsieur Abdellah Chouaa. Vous l’acquitterez, comme ultime barrage à l’injustice. (…) On voudrait condamner aujourd’hui un homme qui a dénoncé le terrorisme par deux fois ! (…) Si lui vous le condamnez, non seulement vous les condamnez tous mais le terrorisme aura encore une fois gagné : c’est inacceptable c’est incompréhensible ; et moi-même j’en dors pas. (…) Condamner Chouaa pour terrorisme sur la base d’hypothèses, ce n’est pas faire application de la loi. Vous le condamneriez sur du doute, du néant et ce ne serait pas à l’honneur de la justice. Je souffrirai après votre délibéré, si vous le condamniez, de trouver chaque jour passant, de nouvelles preuves de son innocence. (…)

 

EXTRAITS / Maître Sorrentino : «J’ajoute madame l’Avocat général que vous nous avez fait vivre un ascenceur émotionnel abominable vendredi. (…) Comment avez-vous pu trouver juste que ces hommes pouvaient regagner les couloirs de prison après avoir dit combien ils étaient réinsérés ?! (…). Six ans d’emprisonnement ! Six années de réclusion pour celui qui pourrait bénéficier de sursis, d’aménagement de peine, de compréhension ! Six années qui devraient s’ajouter à ces six années d’attente. (…)

C’est un être humain enchainé depuis six ans qui attend que vous le libériez. (Abdellah Chouaa et Ali Oulkadi, assis derrière, sont en pleurs. Judith Lévy, avocate d’Ali Oulkadi, tend un mouchoir à Abdellah Chouaa). (…) Il est innocent. Alors heureux, heureux ceux qui ont vu mais qui n’ont pas été pris ; (…) et j’espère pouvoir vous dire monsieur Chouaa, heureux les affligés, car ils seront acquittés ».

 

15H02 : l’audience est suspendue. 15H46 : l’audience reprend.


Mohammed Amri est accusé de recel de malfaiteur terroriste (pour avoir ramené Salah Abdeslam en Belgique dans la nuit du 13 au 14 novembre) et également d’association de malfaiteur terroriste (il a loué un véhicule sur demande de Salah Abdeslam ; véhicule qui sera ensuite utilisé par la cellule pour aller chercher des revenants de Syrie. Il était également présent lorsque Brahim Abdeslam a loué l’un des véhicules qui sera utilisé par les commandos le 13 novembre à Paris. Il a toujours contesté avoir été au courant des intentions des frères Abdeslam). Il est assisté par Maître Negar Haeri et par Maître Xavier Nogueras. Il encourt vingt ans de réclusion criminelle.

 

EXTRAITS

 

Maître Haeri (elle plaide à la barre) : « monsieur le président, il y a une série d’interrogations qui viennent spontanément en tête lorsqu’on étudie la situation d’Amri et toutes relèvent de la question de la perception. Dans la mesure où personne n’a de point de vue panoramique, de cerveau absolu, de sens parfaitement acéré, prêts, en toutes circonstances, en toute constance, à voir, observer, recevoir, traiter, restituer l’information dans son exactitude, la question se révèle assez complexe et subjective, confinée en un certain lieu, en un certain instant. Alors, apprécier l’exactitude d’une perception en d’autres termes et pour vous, juger non plus seulement un homme mais juger son jugement _ soit un jugement au carré _ ça en fait des responsabilités.

Et encore là, je ne me situe que du côté de celui qui perçoit.

 

EXTRAITS / Maître Haeri : « que dire maintenant de l’objet de la perception ?! Qui peut être clair et s’afficher au grand jour, comme au contraire, se faire discret jusqu’à ne plus s’apercevoir, mais exister pourtant, être complexe et ambivalent, tout en s’en cachant, ou en le revendiquant entièrement. (…) Alors, sur quels éléments se fonder pour déchiffrer l’invisible ? Et préalablement, comment savoir qu’il y a un invisible à déchiffrer, si par définition on ne ne le voit pas ?!

Que croire lorsque l’objet qui s’offre à votre regard est lui-même complexe ou ambivalent ? En cas d’erreur d’appréciation, à quelle époque se placer pour évaluer ladite erreur ? Est-il d’ailleurs encore exact de parler « d’erreur » lorsqu’au moment de l’appréciation, tous les éléments semblaient pourtant sincèrement concourir à l’appréciation en question ? Ne faut-il pas préférer à la formule « erreur d’appréciation », celle, plus longue mais plus précise, « d’appréciation qui s’est révélée erronée ». La différence est mince, mais elle a la vertu de prendre en compte le facteur temps, et d’éviter l’un des pires dangers qui soient en cette matière, l’anachronisme.

 

Maître Haeri : « ce sont des questions qui sont fondamentales. (…) Pas seulement parce qu’elles concernent intimement les faits qui vous saisissent (c’est évidemment le sujet de la perception par Amri, de la radicalisation des frères Abdeslam, que j’aborde), mais parce que le droit lui-même y répond.

 

Maître Haeri : « on a pour habitude de discuter des éléments matériels de l’infraction et on en oublie que l’élément intentionnel, le dol général, se fractionne à son tour en plusieurs branches et que si certaines d’entre elles manquent, le tout s’effondre, et c’est l’acquittement.

On l’oublie d’ailleurs d’autant plus qu’en matière d’AMT, c’est toujours la question sur le dol spécial qui est prioritairement abordée, au point d’éclipser le reste, notamment l’existence d’un dol général. Il vous impose de caractériser le franchissement d’un certain seuil, d’un palier que l’accusation doit atteindre. Et ce n’est pas n’importe quel sujet le dol général. L’article 121-3 du code pénal le rappelle : « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », principe qui ne souffre aucune dérogation, sauf dispositions contraires de la loi. (…) Tout dans la constitution du dol général est tiré du bon sens. (…)

 

Maître Haeri : « pour vous sanctionner d’avoir franchi un certain périmètre interdit, il faut d’abord avoir parfaitement perçu le sol sur lequel ce périmètre était dessiné. C’est la première branche du dol général : la connaissance. C’est-à-dire, l’approche éclairée de la réalité, la parfaite appréciation des circonstances qui ont entouré les faits que l’on vous reproche, précisément pour apprécier dans quelle mesure vous aviez psychologiquement intégré toutes les données avant de vous décider, en toute connaissance de cause, à commettre l’acte interdit. C’est évidemment dans cette branche que se situe la question de la perception par Amri, de la radicalisation des frères Abdeslam. La connaissance éclairée du contexte. 

 

Maître Haeri : Maintenant, et c’est là que mon désaccord avec le Parquet commence : la connaissance du contexte infractionnel n’est pas suffisante pour caractériser l’intention, encore faut-il que vous ayez la volonté d’agir, en dépit de celle-ci, en opposition aux interdits sociaux. Pour ce qui nous concerne, c’est là que se situe la volonté de participer à l’entente criminelle terroriste. 

 

Maître Haeri : Mais cette caractérisation n’est pas suffisante. Connaissance et volonté ne se confonde pas : de la première ne se présume pas de la seconde. Ce n’est pas parce que le sol est perçu dans son exactitude, que vous allez nécessairement vouloir franchir le périmètre interdit qui y est dessiné ; ce n’est pas parce que vous avez connaissance que l’entente de malfaiteurs existe, que vous allez avoir nécessairement la volonté d’y participer.

 

Maître Haeri : et maintenant, il faut constater que cet élément se dédouble : il faut non seulement vouloir le comportement voulu par l’incrimination (c’est le geste). Et puis, la volonté tendue, portée vers l’interdit, et pour reprendre l’exemple du périmètre à ne pas franchir, sans l’intervention d’un tiers, sans qu’on en ait malicieusement effacé le contour, ou sans qu’on vous y ait poussé.

Alors parfois, ces deux éléments se confondent (et c’est l’accusation la plus confortable pour l’accusation qui n’a plus besoin de prouver la bolonté de transgresser, puisque celle-ci se déduira de l’acte matériel lui-même). Par exemple, dans la fourniture d’une kalachnikov, il y a la volonté de fournir l’objet, mais ce geste est à lui seul tellement significatif, qu’on peut valablement présumer que celui qui le tend, a, dans le même temps, de quoi pressentir la possibilité du crime. Pour les actes moins significatifs par eux-mêmes, il faut impérativement refuser le jeu des présomptions et retourner à une démonstration plus classique. Il faut que l’accusation se contraigne à démontrer la volonté de transgression,  sinon on arrive à des situations absurdes, ou par de simples jeux de présomptions, un homme qui a fourni une bouteille d’eau à un ami dont il connaît par ailleurs la radicalisation, encourt aujourd’hui trente ans de réclusion criminelle, dès lors que cet ami décide finalement d’utiliser ladite bouteille pour fabriquer une bombe.

Et toutes ces considérations, ça n’est pas une posture. Ça obéit à une idée noble et impérieuse : dans notre système de valeurs, on veut persister à croire que jusqu’au dernier moment, jusqu’à l’instant décisif où le choix s’exprime par le geste, un homme est capable de se raviser, de choisir de ne pas franchir la ligne rouge … mais pour cela, encore faut-il qu’il ait une visibilité, une conscience, une compréhension pleine et entière de la situation pour, en cas de transgression, être sanctionné à la hauteur du risque consciemment pris.

En droit, cette idée, c’est la source de toute chose. C’est elle la première, qui rend possible l’application des autres principes : principe de prévisibilité (je dois avoir suffisamment d’informations pour évaluer le risque pénal et choisir de ne pas le prendre) / principe de responsabilité individuelle (j’avais la possibilité de ne pas prendre le risque, je l’ai pris, moi seul dois en conséquence être sanctionné). Autant vous dire que j’ai eu du mal à faire comprendre ces principes à monsieur Amri.

 

Maître Haeri : alors, lorsque Monsieur l’AG dans ses réquiz nous indique : « dans ces conditions, les trois sont conscients de la radicalisation des frères, et l’intention est parfaitement établie ». C’est juridiquement faux. A supposer la connaissance d’Amri de la radicalisation des frères établie, l’accusation doit encore faire l’effort supplémentaire de prouver que l’acte matériel a été commis, au moment où il a été commis, avec la volonté de provoquer un acte lésionnaire, et pas n’importe lequel, criminel, terroriste. Et ça, ça n’est pas le dol spécial, c’est le dol général !

 

Maître Haeri : « alors je connais l’état de la jurisprudence (…). Ces décisions disent toujours ce que l’AMT n’est pas ; comment il convient de ne pas l’appliquer. La jurisprudence du 12 juillet 2016, rappelle que l’AMT ne nécessite pas la caractérisation de la participation à la préparation des actes, mais a minima, celle de la participation à l’entente. La jurisprudence Merah du 7 octobre 2016 indique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une connaissance précise du projet final. (…) Soit, mais ces jurisprudences ne disent pas ce qu’il faut faire. Et dans ces conditions, il n’est peut-être pas inutile de suivre très sagement, le chemin du dol général. 

 

Maître Haeri : « en tout état de cause, il n’y a aucun risque à prendre ce chemin ; vous ne prendrez jamais un très grand risque à appliquer le droit comme il faut et dans le bon sens c’est-à-dire en exigeant qu’en matière d’AMT, et précisément, quand la matérialité est si faible, soit établie la conjugaison de deux choses qui ne se confondent pas : une connaissance éclairée de la situation et une volonté clairement tendue, en dépit de cette connaissance, vers la lésion sociale, criminelle et terroriste.

Et je rappelle qu’on parle de cinq transports en voiture, et de la location d’une BMW par Amri. Ce chemin du dol général est très simple :  appliqué à Amri, il n’y a que des motifs d’acquittements sur la route.

 

Maître Haeri : « Mohammed Amri n’a pas connaissance de l’achésion des frères à l’idéologie et quand bien même elle serait acquise, il n’a pas connaissance de leur volonté de passer à l’action … quand bien même cette double connaissance serait acquise, l’accusation n’a pas rapporté la preuve que les actes matériels de l’AMT étaient acquis. Et pour cause : ce qu’on lui reproche s’inscrit parfaitement dans sa situation de toujours. Pour Mohammed Amri il n’est pas question d’un voyage de Brahim Abdeslam en Syrie : juste Brahim Abdeslam et ses vidéos. Or, Mohammed Amri s’est toujours défendu d’avoir pu percevoir la radicalisation de Brahim Abdeslam à travers ces vidéos. 

 

Maître Haeri : « La radicalisation. Le 28 janvier 2021 on l’a entendu. Il dit : « ils ne boivent pas d’alcool, ne fument pas, ne fréquentent pas les filles ». Ce qu’il veut dire Mohammed Amri, c’est qu’on peut être un bon musulman sans être pratiquant mais que le pratiquant est un meilleur musulman. Et a fortiori, le radicalisé pourrait encore moins admettre la consommation de ces plaisirs. Il y a une gradation : plus on s’enfonce dans la religion et plus on est inflexible sur ces règles. Le radicalisé n’admet aucune mesure et si un corpus de règles lui interdit un certain type de comportements alors il les interdira sans aucun prétexte. (…) C’est un syllogisme qu’il fait sans le savoir Amri ! Si celui-ci fume, boit, joue alors il ne peut pas être radicalisé. C’est un syllogisme ; ce sont des critères d’appréciation qui sont communs et collectifs à l’époque. (…)

 

La procédure de 2015 m’intéresse pour une seule raison : elle me sert de repère, d’unité de mesure, et donc on a cette procédure. On a d’abord la police locale qui auditionne le 16 février 2015 Brahim Abdeslam. Qu’est-ce qu’il dit sur sa radicalité ? « Je n’ai plus d’idée radicale ; d’ailleurs je fume du shit tous les jours ». « D’ailleurs » : toujours cette idée de causalité.

(…) Vous avez un membre de la DR3 qui lui-même fait un lien de causalité entre le fait que Brahim Abdeslam ne puisse pas fumer du shit et le fait qu’il ne puisse pas être religieux. Le shit, les filles, l’alcool, ce sont de parfaits alibis pour celui qui veut passer pour tolérant et donc non radical. Le 11 juin 2015, il y a un classement qui est rendu. (…) Je ne doute pas que les enquêteurs de la DR3 aient tout mis en oeuvre mais cette erreur s’est révélée a posteriori. (…) Vous ne pouvez pas pardonner à certains ce que vous reprochez à d’autres. 

Et j’ai entendu l’accusation opposer une différence entre Amri et la DR3. Moi je pense que s’il devait y avoir une différence ce serait entre la DR3 et tous les autres. Pourquoi parce que les policiers c’est leur métier ; ils ont une expérience, une expertise que monsieur Amri n’avait pas. (…) Je cite Monsieur Sifaoui qui a dit qu’il faut avoir connaissance des signaux. C’est pas Amri qui pouvait relever la radicalisation. Deuxième élément : il faut pouvoir se détacher de sa propre subjectivité et il donne l’exemple de Michaël Harpon à la préfecture de police. Comment voulez-vous que des personnes qui baignent dans le même milieu puissent percevoir une radicalisation ?! Evoluer avec des personnes, ça n’aide pas pour avoir toute la distance nécessaire sur une situation. 

D’ailleurs, dans la procédure de 2015, le sujet du signalement c’était le voyage de Brahim Abdeslam en Syrie. (…) Vouloir partir en Syrie c’est autrement plus grave que de voir quelqu’un regarder des vidéos. Donc, quand le 16 février 2015, la police locale entend Brahim Abdeslam, il réussit à endormir les sens de tous les ensquêteurs et personne ne fait d’enquête sur le voyage. (…) 

 

Maître Haeri : « alors, la question de la violence maintenant. La difficulté en matière pénale c’est que quand on reproche à Amri d’avoir été au courant de la radicalisation de Brahim Abdeslam, je ne sais pas quelle tranche on m’oppose. En réalité, c’est le Conseil constitutionnel qui répond à la question. Vous avez des décisions qui sont fondamentales, du 10 février 2017 et du ____ 2017. Elle est fondamentale cette décision parce qu’elle distingue l’acte matériel de consulter, et l’adhésion idéologique. (…) L’adhésion à une idéologie ne présume pas la volonté de rentrer dans l’action menée par l’idéologie. Le Conseil constitutionnel coupe court à toute présomption favorable aux poursuites.

 

Maître Haeri : « (…) les vidéos elles existent. Ce n’est pas contesté. Il y a une personne qui les aggrave. Qui a participé à fabriquer cette image ? C’est évidemment Rafik El Hassani : quelqu’un qui recouvre la mémoire au fur et à mesure où l’audience avance ! (…) Ca passe de « parfois »  à « toute la journée Brahim il regardait des vidéos. Ce qu’il fait, et c’est là que c’est assez fourbe ; c’est qu’il impute toutes les informations qu’il a vues lui-même, il les impute aux autres. (…) Il charge les autres, il se décharge. Ce qu’il faut faire c’est disqualifier son témoignage et voir ce qu’étaient ces vidéos aux Béguines.

Et là on retrouve quelque chose de plus mesuré. (…) Les Béguines, c’est un café. Shiteux. (…) Il n’y a pas de groupe homogène, il y a une clientèle variée et les témoignages abondent. (…) Dans l’imaginaire collectif, le radicalisé n’accepte pas la contradiction. Là, dans plusieurs témoignages, on a l’idée qu’on  pouvait apporter à Brahim Abdeslam la contradiction. Vous voyez que progressivement on projette un peu de nuance, un peu de mesure. (…) La contradiction c’est un élément essentiel. C’était un café, où on regardait des vidéos dégueulasses, mais c’était réduit à une personne ! 

 

La première composante du dol, elle manque. Non seulement il n’avait pas connaissance de l’adhésion à l’idéologie des frères Abdeslam et quand bien même il l’aurait eu, on ne peut pas déduire de celle-ci, la volonté de rejoindre le mouvement. Il n’a pas pu comprendre qu’en rendant des services, il ne s’adressait ni à l’un ni à l’autre mais à des personnes formant déjà une entente terroriste. Et cette deuxième branche du dol général, c’est toute la question de l’élément matériel. 

 

Maître Haeri : « admettons même que la connaissance soit acquise. La preuve maintenant c’est celle de la volonté d’Amri de causer un dommage. Connaissance et volonté ne se confondent pas. Ensuite, volonté ne se confond pas avec mobile. Tant que vous n’aurez pas dégagé la preuve de la volonté du dommage, vous ne pourrez pas tirer les conséquences (…). Troisième difficulté et écueil dans lequel ne pas rentrer : ce serait considérer que la volonté, elle se déduit de la proximité.

En dehors de ces considérations, ce qu’il faut impérativement comprendre c’est que plus vous avez une matérialité faible, plus vous devez la compenser avec une exigence intentionnelle accrue.  Dans l’affaire Merah, la volonté de participer à une association de malfaiteurs peut éventuellement se trouver dans la fourniture d’une arme. Une arme, c’est un acte préparatoire par nature et le seul fait de la fournir exprime à tout le moins la volonté de participer à un dessein criminel. J’y reviendrai. Au moment où on fournit l’arme, on scelle l’entente car on choisit d’assumer un possible préjudice  criminel. On a la certitude de faire prendre un risque de mort. Et c’est ça le seuil du dol général ; c’est ça le plancher du dol général. Le principe de prévisibilité est acquis.

 

Sur la confiance maintenant. Qu’est-ce que c’est la confiance ? La confiance est éprouvée qu’au moment où j’ai besoin de vous. Et en fait, c’est exactement ce qu’il s’est passé avec Amri. (…)

Les actes qu’Amri a commis ils sont dans la continuité de tout ce qu’on savait déjà.  « Ce n’est pas des locations qu’on reproche à Mohammed Amri ; c’est des transports ». (…) Rouler ne pose pas de problèmes à Amri. Il voyage tellement qu’il ne les compte pas ses voyages. Il accompagne Guizmo à Laval alors qu’il ne le connait pas très bien cet homme. Troisième point : il accompagne toujours Guizmo avec Hamza Attou. Et ça, c’est un mode opératoire. C’est évidemment Paris et le 13 novembre. Guizmo lui paie l’essence. L’essence c’est exactement ce qu’on retrouve le 9 novemnbre quand Brahim va lui payer les 25 euros d’essence. Cinquième point : il ne parle pas du voyage à sa femme. Quand Kim est entendue, elle dit que Mohammed Amri n’était jamais allé plus loin que Paris. pendant toute cette audience ça a été ça : reprocher des choses absolument banales. 

 

Maître Haeri : « Là c’est en appliquant un raisonnement absolument classique qu’on arrive à ça. Voilà. Tout s’inscrit parfaitement dans les habitudes d’Amri. Vous avez donc trois raisons d’acquitter Amri : la connaissance de l’adhésion à l’idéologie ? non ! … quand bien même cette connaissance serait acquise, elle n’équivaut pas à la connaissance de la volonté des frères  … et quand bien même, il faudrait rapporter la preuve de la volonté d’Amri de participer. Vous devriez avoir une raison assez évidente d’acquitter.

 

Maître Haeri : « je vais terminer en citant Victor Hugo. Convoquer des grands auteurs, ce n’est jamais un acte anodin. Forcément, ça véhicule une espèce de permanence, une vérité qui rend les choses encore plus actuelles. Victor Hugo vous répond dans ce texte et vous dis « faites attention monsieur le président à ne pas lire dans l’esprit d’Amri quelque chose qui n’y est pas ». Et puis, quand j’en aurai fini avec ce texte, j’en aurai fini avec ce procès : « faire le poème de la conscience humaine, ce serait fondre toutes les épopées dans une épopée supérieure et définitive. Il y a un spectacle plus grand que la mer, c’est le ciel ; il y a un spectacle plus grand que le ciel, c’est l’intérieur de l’âme » (Victor Hugo, Les Misérables) ».

 

17H04

 

Maître Nogueras : « je vais être bref pour plusieurs raisons. La première c’est que juste avant que ça commence, je suis allé voir Mohammed Amri dans le box il m’a dit : faut arrêter de stresser, quoi qu’il arrive, je serai fier de toi. Ca c’est quelque chose qui me touche et qui me donne envie d’être bref.

Vous savez très bien ce qu’on va vous plaider. On n’invente rien ; on ne va pas vous surprendre. On vous plaide tous la même chose ; c’est pas grave je vais recommencer avec mes mots. Je vais aussi être bref parce que monsieur le président, mesdames de la Cour, madame, messieurs les Avocats généraux, je m’adresse aussi à vous parce que les juges changent mais vous vous êtes là et ce combat que je mène, je le mène d’abord contre vous mais sans mépris, sans haine, parce qu’il est un domaine, une matière où il ne faut pas se mépriser les uns les autres. Je n’ai pas la solution ; je ne peux que vous proposer des bribes de réponse. Je n’aimerais pas être à la place des confrères pour lesquels des peines perpétuelles ont été requises. J’ai un fardeau en moins avec Negar Haeri. 

Je voudrais avoir quelques mots à l’égard des victimes ; celles qui sont là, celles qui ne sont pas là (…). Je ne peux pas entamer cette plaidoirie sans avoir une pensée sincère et digne pour toutes ces personnes qui se sont présentées et qui ne comprennent pas notre métier. Je dois vous dire qu’après cette pensée que j’ai pour eux, je pense aussi à toutes ces personnes qui sont sur ces bancs ici.

(…) Je me suis dit aussi que la salle était beaucoup moins pleine depuis que les avocats de la défense ont pris la parole mais vous me contredisez puisque depuis quelques heures (il se retourne), ça se comble, ce qui ne va pas nous arranger … ouai. 

 

Maître Nogueras : « (…) j’ai moi-même été l’avocat de Jawad Bendaoud. J’ai suivi ce dossier depuis le tout début. Je crois qu’à l’époque, le dispositif législatif, s’il était le même, les interprétations qu’on pouvait en faire n’étaient pas les mêmes et c’est ce qui me fait dire que cette matière est en mouvement. Elle évolue. J’en suis un petit peu le témoin. A l’époque, nous plaidions des choses qui aujourd’hui nous paraissent totalement absurdes. On n’avait pas du tout la même manière de circonscrire l’infraction, de la comprendre. Pour compléter le propos de ma confrère, euh ma consoeur Negar … euh simplement ; pour être très bref.

La première : quand on vous dit l’arrêt Merah, on se rend compte que la Cour de cassation a censuré une partie de l’analyse sur ce que vous avez dit monsieur l’Avocat général, vous. (…) Ce que vous devez en tirer, c’est que vous êtes des juges libres et souverains. Quels que soient les positionnements des uns et des autres, vous avez encore la capacité de déterminer si Mohammed Amri a consommé certains éléments dans la connaissance du caractère terroriste du groupement auquel il s’est associé. 

Quand Mohammed Amri consomme ce qui est appelé de l’autre côté de la barre l’élément matériel et l’élément intentionnel ; l’élément dont on vient vous parler.  Moi en tant que légaliste ça m’interroge en termes de prévisibilité de la loi pénale. (…) Admettons que monsieur Mohammed Amri ait été en capacité de lire la loi ou la jurisprudence, il n’aurait pas pu comprendre les contours de l’interprétation que nous proposons puisque celle-ci est postérieure à la commission de ses actes. En termes d’accessibilité, de compréhension, de clarté de la loi. 

Voilà : c’est tout ce que je voulais vous raconter sur le droit. (…) Est-ce que celui-ci pouvait prévoir l’évolution de ce droit, de cette matière ou est-ce qu’il faut juste circonscrire cette prévisibilité au seul texte de loi ? Je pose la question.

 

EXTRAITS / Maître Nogueras : la seconde partie de mon propos. On a quoi sur Mohammed Amri ? Jul, Jason Statam, « moi, moche, bête et méchin… euh méchant, méchin, méchant ! » (rires dans la salle… puisque « méchin » fait référence à Martin Méchin, avocat d’Ali El Haddad Asufi). Il ne m’en tiendra pas rigueur.

 

EXTRAITS / Maître Nogueras : Avril 2015. Villejuif. Villejuif on n’en parle pas suffisamment. Aurélie Châtelain a perdu la vie. Ca devait être un massacre : il était prévu que Sid Amed Glam devait massacrer plus de deux cent personnes dans une église. Ca a été un foirage total pour l’Etat islamique. Et heureusement, heureusement. Nous savons que postérieurement à cet échec, il va y avoir un changement. Evidemment, j’en parle beaucoup… mais on sait qu’Oussama Atar va arriver derrière. Et moi je mets ça en perspective avec le retour de Brahim Abdeslam sur le sol belge, après son retour. Je ne peux pas imaginer une seule seconde que Brahim Abdeslam n’ait pas été mis en garde sur ce qu’il fallait faire, le comportement qu’il fallait adopter. C’est fondamental pour la compréhension de ce qui va se passer derrière aux Béguines. Est-ce qu’il a de ce fait, par les consignes qu’il devait recevoir : est-ce qu’il a fait plus que ces visionnages ? Est-ce qu’il a été prosélyte ? Est-ce qu’il a externalisé son passage à l’acte ? J’en doute ! Parce que Brahim Abdeslam a un rôle prépondérant dans les attentats de 2015. Je pense qu’il avait une responsabilité et je mets ça en perspective avec 

Les nasheed je vais y passer très rapidement. (…) C’est naze. C’est nul. Et je le dis directement : ça n’a aucun intérêt ! (…) Qu’est-ce qui a plu ? Est-ce que c’est pas un phénomène de mode à l’époque ?! 

 

EXTRAITS / Maître Nogueras : Dernière grosse réflexion : c’est la réflexion sur la complaisance. La complaisance comme mobile ; la complaisance qui dans votre analyse, cette analyse très complexe ; vous leur faites vivre des liaisons dangereuses à ces mobiles et cette intention. (…) Comment quelqu’un qui n’adhère pas peut soutenir par complaisance ?! Je n’arrive pas à matérialiser par un exemple. Ca peut parler sur papier mais dans l’immense majorité des cas, ça ne peut pas parce que le complaisant a quand même un gros problème avec le terrorisme ou l’islamisme radical. 

 

EXTRAITS / Maître Nogueras : les gens connaissent Mohammed Amri pour un délit puni d’une peine de six ans alors qu’en réalité il encourt vingt années de réclusion criminelle. (…) Je vois que vous avez tous les bras croisés, je dois vraiment dire des choses euh … euh … Alors : cette fuite, cette fuite en avant ! Parce qu’Amri fuit ! On va pas se le cacher : Amri fuit. On va reprendre la chronologie de cette soirée. 

La première chose que je vous demanderais de regarder, c’est les fadettes. Les fadettes nous donnent des renseignements importants sur les journées du 11, du 12 et du 13. On se rend compte qu’au moment où les téléphones portables de Mohammed Amri ne fonctionnent plus vraiment, ça nous montre qu’il a une vie qui est une vie dissolue, une vie désorganisée. Entre le 11 et le 13, celui-ci a si peu dormi : deux heures par ci, deux heures par là. Fatigue qui prédomine euh prédispose à ce qui va se produire ensuite. (…) 

Je vous remercie et je reprends encore une fois votre propos madame l’Avocate générale vous l’avez dit vous-même : s’il avait su pour les voitures il ne l’aurait pas fait.

Je pense que vous devez prendre la personnalité de Mohammed Amri, son abnégation au travail avec cette complaisance dont on vient vous parler aujourd’hui. 

Après c’est le premier contact à Châtillon. Il nous dit monsieur Amri que Salah Abdeslam est stressé, énervé, Amri n’a pas dormi, il est probablement défoncé. Ils ont fumé, ils sont défoncés, fatigués, et ils voient un Abdeslam qu’ils n’ont jamais vu. Et ensuite, quelle est la réaction au récit de Salah ?! 

Je note également que vous avez indiqué que l’état de sidération c’est plutôt quelque chose qu’on peut mettre du côté des parties civiles. J’ai moi-même été sidéré d’apprendre ce qui s’est passé le 13 novembre en plein Paris ; évidemment pas de la même manière, pas de la même intensité. (…) 

Moi je comprends la peur de Mohammed Amri qui réalise dans ce very bad trip qu’il n’avait absolument pas anticipé qu’on a soit l’arrestation, soit la mort. Donc forcément on est en état de choc et quelque chose qui vient altérer leur capacité de choisir. Nier l’état de choc c’est nier tout un tas d’élément qui fondent ce que nous sommes profondément. Ils sont un peu au courant de ce qui s’est passé. On a nécessairement davantage de mobiles, d’expérience humaine, de sentiments humains qui viennent prédominer à celui de complaisance. Ce n’est pas la complaisance qui a animé Mohammed Amri. 

D’abord Mohammed Amri dit (il prend une voix grave et imite Mohammed Amri) : « euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ». On peut pas imaginer en écoutant une petite seconde que celui-ci est en train de conduire et siroter un petit cocktail. Non : il est pas bien. 

Quand on arrive en Belgique, on est au barage, on est en surtension. Finalement ils vont s’en sortir et là Mohammed Amri nous raconte que Salah Abdeslam a été détendu par la situation, qu’il se calme. Mohammed Amri va lui dire, parce qu’il sent que l’autre se calme « c’est quand même pas bien ce que vous avez fait! » et l’autre va lui répondre « ferme ta gueule tu connais rien à la religion ». 

Et surtout dernier élément et j’en aurai terminé : quand on arrive en Belgique, y’a quelque chose qui se passe. Il abandonne quoi MAM en arrivant ?! Il adore cette voiture ! Il se voit en Jason Statam : c’est sa voiture, c’est son bijou. Je l’abandonne pourquoi ? Parce que mon seul objectif, c’est de m’éloigner de lui. C’est ça la complaisance ?! Agir avec la capacité de faire des actes positifs par abstention. 

Je vais pas faire du droit : je vous laisse analyser si cette infraction de recel a été commise intentionnellement avec une entreprise terroriste. Vous savez de quoi on parle. Je vous le laisse. 

Je vais conclure. J’ai été long. Peu importe. Je suis le dernier. J’ai envie de conclure en vous parlant d’amour. On a la chance d’avoir sur les bancs de la défense, un avocat qui s’appelle Isa ; Isa c’est le nom de Jésus en islam. Isa c’est quelqu’un qui est très apprécié, c’est un vrai Prophète chez les musulmans. J’en parle parce que Isa, Jésus _ c’est un grand auteur que je vous cite! _ un immense auteur, Jésus ! C’est quelqu’un qui est venu parler d’amour et peut-être qu’il a la solution : il a dit qu’il fallait se donner de l’amour. Pas des balles de kalachnikov, pas de la haine ; de l’amour ! Y’a beaucoup d’amour dans cette salle. Ces jeunes, ils ont beaucoup d’amour en eux ; ils l’utilisent mal. C’est avec cet amour que je vous demande de réfléchir à l’avenir de Mohammed Amri … et si vous avez deux minutes, pensez à l’acquitter aussi ! ».

 

17H57 : l’audience est terminée

 

A demain ! 


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