Jour 145

Attention : la lecture des éléments de retranscription du procès des attentats du 13 novembre 2015 s’adresse à un public averti. Certains des propos rapportés sont susceptibles, par leur contenu ou leur nature, de heurter la sensibilité des lecteurs, et notamment des plus jeunes. Par ailleurs, toute reproduction du contenu, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’auteur expose le contrefacteur à des poursuites.

 

MERCREDI 22 JUIN 2022

 

Programme de la journée : aujourd’hui, c’est la suite des plaidoiries de la défense avec les plaidoiriess des avocats de Sofien Ayari. 12H50 : l’audience reprend.

 

 

 

EXTRAITS

Maître Maallaoui : « (…) il n’y a pas de véritable défense sans épreuve, pas de défense sans affection. J’ai appris. J’ai douté, aussi, évidemment. J’ai pu regretter certaines choses aussi mais certainement pas de m’être tenu à vos côtés devant ce box vitré (…). Je vais tenter d’être votre voix monsieur Ayari.

@camilledecode

Maître Maallaoui : « (…) on essaie de faire naître une complicité dans ce dossier, d’une sensation, d’une conviction, d’une impression. (…) Rien ne permet de dire que le fait d’avoir rejoint la Syrie fait naître une complicité. Il n’a jamais nié être allé en Syrie, il a même apporté des éléments à votre Cour. (…) Je suis resté sans voix lorsque l’expert est venu nous expliquer : « maître, on n’a pas retrouvé l’ADN de votre client mais ce n’est pas parce qu’on ne le retrouve pas qu’il n’a pas participé ». (…) Il y a ensuite cet élément qui a été pour moi relativement impalpable c’est « la galvanisation ». A quel moment est-on revenu sur ces dix mois sur la galvanisation ?! La galvanisation c’est quand même un cinquième de la peine éternelle qu’on vous demande. On vous dit qu’il a motivé les autres, qu’il les a galvanisés …

@camilledecode

Maître Maallaoui : « on vous demande une peine au terme de laquelle les jours ne se compteront plus. On vous demande de prononcer une mort carcérale avec une peine de sûreté de trente ans. (…) Je vous demande de punir pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile, parce que c’est un impératif sociétal. (…) Les convictions ne peuvent pas servir d’alibi au détriment du droit. Nous vous avons confié la mère des vertus ; il faudra nous la rendre par une vérité judiciaire.

Que se passera-t-il le jour d’après où les décennies tomberont comme des feuilles d’automne, où il faudra penser les plaies et reprendre le train de la vie après une halte sur ce quai v13. Je retournerai moi rendre visite avec ma robe à ces hommes dont la vie se résume à cinq chiffres (…). Il n’y a qu’une seule façon d’être avocat : celle qui ne vous rend pas étranger au malheur des hommes. (…)

Vous ne retiendrez pas la complicité, non pas parce que je vous le demande, non pas par mansuétude ou comme une offrande à l’espérance ; vous retiendrez le droit car il doit siéger, même dans la souffrance. Ainsi vous aurez jugé.

 

14H08

Le président : bien. On va suspendre l’audience.

15H23

Le président : désolé pour ce retard, dû à un problème technique en salle de retransmission.

Maître Gultaslar : c’était pas un sabotage du Parquet ?!

Le président : pas du tout.


 

EXTRAITS

Maître Gultaslar : « Je vais commencer ma plaidoirie par l’histoire d’un petit garçon. Son nom c’était Hamza Al-Khatib. Il avait 13 ans et venait de Deraa, une ville dans le sud de la Syrie. En plein printemps arabe, des enfants avaient joyeusement écrit sur le mur de la ville un message au président syrien : « ton tour viendra docteur! ». Ensuite, ils ont été arrêtés et emmenés à la police. Leur père a demandé qu’on les libère. L’homme du régime a répondu ceci : « allez voir vos femmes et faites-leur d’autres enfants. Si vous n’y arrivez pas on viendra vous aider! ».

Cette humiliation a provoqué des manifestations et ensuite des funérailles et ensuite encore des manifestations et encore des funérailles. Ce petit Hamza, après avoir été torturé à mort, son corps a été remis à son père. Son visage était noir, son corps était recouvert d’ecchymozes. Il avait été brûlé. (…) Il avait deux impacts de balles, son cou avait été brisé et son sexe avait été tranché. Il s’appelait Hamza Al-Khatib. C’était en mars 2011 en Syrie. (…)

Si j’ai parlé de ça c’était pour régler et rappeler une chose : tous ces crimes ont pour origine la barbarie et la cruauté du régime d’Etat syrien.

@camilledecode

Maître Gultaslar : « (…) je vais lire quelques déclarations de monsieur Ayari . Devant madame Panou, 13 mars 2017 il dit « j’ai beaucoup de regrets dans ma vie mais j’espère que j’ai appris de mes bêtises/ Panou : « pourquoi avoir décidé de quitter l’EI ? »? Sofien Ayari : « là c’est compliqué pour moi. Parfois c’est dur à expliquer ». / Panou : « vous avez des regrets ? » Sofien Ayari : « oui. J’ai pu prendre du recul, voir les choses différemment. J’espère qu’un jour je pourrai sortir. Y’a beaucoup de choses que je voudrais changer dans ma vie (…). J’essaie de faire de mon mieux avec ce que j’ai ; maintenant je sais que si c’était à refaire, j’aurais fait les choses différemment (…) ».

@camilledecode

Maître Gultaslar : « nous sommes ici tous des juristes et nous devons appliquer le droit. Moi j’ai un problème, un problème de qualification, parce que, c’est inévitable évidemment, c’est que vous avez deux corpus juridiques qui règlent les matières pour lesquelles vous êtes suivis. La question à vérifier c’est celle de savoir si le droit des conflits armés peut s’appliquer ou pas à ces situations ?!

Le droit communautaire européen ainsi que les conventions internationales prévoient ce qu’on appelle ‘une clause d’exclusion’. Elles disent que les dispositions en matière terroriste ne s’appliquent pas aux forces armées en période de conflits armés. (…) Si vous considérez que monsieur Ayari est membre de l’EI et qu’il avait le statut de combattant ; ça signifie qu’au regard de ces principes, les actes commis à Paris, en France doivent être qualifiés de crimes de guerre. (…) Par contre, ces faits-là ne peuvent pas voir l’application du droit antiterroriste domestique français et qu’ils doivent être régis par le droit des conflits armés …  

@camilledecode

Maître Gultaslar : je voulais déposer des conclusions sur cette question (de la compétence / incompétence par rapport au droit international humanitaire). Vous savez, j’en ai même commencé à rédiger … et puis vous voyez, je les ai pas déposées parce que je me suis dit que si je les dépose, on va se dire que je fais du contre-feu ou de la diversion procédurale … parce qu’auriez-vous dit dans votre arrêt que le droit des conflits armés est applicable ?! Pourriez-vous le dire, dans votre arrêt ?! Je l’espère … je l’espère.

@camilledecode

 

17H37 : l’audience est terminée ! 

 

A demain ! 


Pour poursuivre la lecture : 

* Lire la journée suivante

* Lire la journée précédente

 

Attention : toute reproduction de ce contenu sans l’autorisation expresse de l’auteur expose le contrefacteur à des poursuites.

Partager:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

error: Ce contenu est protégé