Jour 64

Attention : la lecture des éléments de retranscription du procès des attentats du 13 novembre 2015 s’adresse à un public averti. Certains des propos rapportés sont susceptibles, par leur contenu ou leur nature, de heurter la sensibilité des lecteurs, et notamment des plus jeunes.

 

JEUDI 6 JANVIER 2022

 

12H : de retour à la cour d’appel de Paris pour le 64ème jour d’audience.

L’audience pourra-t-elle reprendre aujourd’hui ?! C’est la question que tout le monde se pose dès lors que Salah Abdeslam, testé positif au covid-19 le 27 décembre, était empêché de comparaître jusqu’à présent. Mardi, le président avait expliqué que son isolement prendrait fin le mercredi 5 au soir et qu’il faudrait attendre les résultats de son test PCR et de l’expertise médicale complémentaire pour savoir s’il pourrait ou non comparaître le 6 janvier. Maître Ronen, son avocate, avait de son côté expliqué qu’il présentait encore des symptômes importants et qu’il ne serait sûrement pas en état de comparaître.

 

12H25 : Salah Abdeslam arrive dans le box des accusés, sous escorte. Il est tout vêtu de blanc, masque blanc. Même si cela peut paraître anecdotique c’est assez frappant car il est très souvent habillé tout en noir avec un masque noir. Les autres accusés sont eux aussi présents, à l’exception d’Osama Krayem, qui refuse de comparaître depuis le 25 novembre. Cela interroge d’autant plus que la journée d’aujourd’hui est censée être consacrée à son interrogatoire et à celui de ses proches.

Osama Krayem est soupçonné d’avoir accompagné Salah Abdeslam dans sa cavale et d’avoir participé à la préparation d’un attentat à Amsterdam, parallèlement aux attaques de Paris.

 

12H55 : la sonnerie retentit. La Cour arrive dans la salle d’audience. Le président prend la parole :

« Nous avons un refus de comparution de la part de Monsieur Osama Krayem. Je vais commettre à nouveau Maître X [l’huissier] pour aller faire les sommations d’usage avant la reprise officielle de l’audience. L’audience est donc suspendue ».

La Cour se lève et sort de la salle. Pour rappel, lorsqu’une partie refuse de comparaître, il faut aller lui signifier une sommation de comparaître. Donc, pour l’expliquer simplement, cela signifie que l’huissier va voir l’accusé et lui dit « vous devez venir à l’audience ». Une fois que l’huissier a signifié à l’accusé sa sommation de comparaître, l’audience reprend, il communique la décision de l’accusé au président … et si l’accusé maintient son refus, le président a le choix de le contraindre à comparaître, ou de passer outre son refus de comparaître et de poursuivre les débats sans lui. Jusqu’à présent, le président n’a jamais usé de son pouvoir de contrainte et est toujours passé outre le refus de comparution des accusés. Aujourd’hui, j’imagine que ce sera différent car c’est son interrogatoire …

 

13H10 : la sonnerie retentit. La Cour revient dans la salle d’audience. Le président prend la parole :

« L’audience est reprise. Veuillez-vous asseoir. (…) Monsieur Krayem refuse de comparaître. Alors là on est dans une autre difficulté comme on a prévu aujourd’hui son interrogatoire. Contrairement à ce que j’ai fait jusqu’à présent, là je vais être contraint d’utiliser la force publique pour le faire venir dans le box ».

 

Maître Durand-Poincloux, son avocate, prend la parole :  « Il nous a remis un courrier qu’il aurait souhaité… ».

Le président la coupe : « Le problème c’est que je ne peux pas reprendre l’audience. (…) Sur le recours à la force publique est-ce que vous avez des éléments là-dessus ? (…) Je lui rappellerai les droits qui sont les siens notamment le droit au silence mais il faut qu’on avance. C’est dans son intérêt aussi… ».

Maître Durand-Poincloux : « (…) le contenu de sa lettre pourra éclairer la cour c’est pour ça que j’ai pris la parole. Elle est très courte ».

Le président : « vous le dites en deux mots ».

Maître Durand-Poincloux : (elle le cite) « dans un premier temps je souhaitais m’exprimer devant cette cour. J’ai essayé de le faire lorsque ma personnalité a été abordée. Ensuite, j’ai vu comment se déroulaient les débats et j’ai perdu espoir. Tout le monde fait semblant. Ce procès n’est qu’une illusion.Je pense que personne n’est ici pour comprendre. Je ne pense plus aujourd’hui que le fait que je comparaisse change quoi que ce soit à la décision de la cour. C’est mon constat. C’est pourquoi j’ai pris la décision de ne plus m’exprimer jusqu’à la fin des débats ».

Le président : « Il est de mon devoir de le mettre en mesure d’être dans ce box. Je demande donc au chef d’escorte, représentant de la force publique, de faire en sorte que Monsieur Osama Krayem soit amené dans ce box malgré son opposition. On va donc suspendre le temps qu’il prenne place dans le box » [il est 13H15].

 

13H30 : l’audience reprend. Osama Krayem est dans le box [il est venu de lui-même].

Le président : « c’est bien que vous soyez venu de façon délibérée. (…) Vous comprenez un peu le français je crois ? [Osama Krayem est suédois. Il bénéficie donc de l’assistance d’un interprète. Lors de son interrogatoire de personnalité, il avait expliqué avoir désormais des notions de français]. Monsieur Krayem ? ».

Osama Krayem ne répond pas. Le président insiste : 

Le président : « faites-moi un signe de tête [Osama Krayem hoche la tête]. (…) Je vous rappelle vos droits. Vous avez des droits qui sont ceux de garder le silence, faire des déclarations ou vous taire.

On va continuer cette audience. J’ai découvert qu’il y avait des conclusions aux fins de contre-expertise concernant l’état de santé de Salah Abdeslam [le président lit l’expertise : « Monsieur Abdeslam est en mesure d’assister aux audiences de la cour d’assises »]. Ces conclusions me semblent assez claires et c’est en ce sens que j’avais indiqué que cette audience devait reprendre aujourd’hui ».

 

Le président donne alors la parole aux avocats de Salah Abdeslam, qui s’opposent à ce que l’audience reprenne aujourd’hui [pour vous expliquer le problème simplement => la question de la journée est de savoir si l’audience va être suspendue pour quelques heures / jours. Pourquoi ? Le 27 décembre, Salah Abdeslam a été testé positif au covid-19. Il était donc soumis à un isolement qui empêchait qu’il puisse être présent le jour de la reprise d’audience, mardi 4 janvier. Le président avait donc envisagé une reprise pour le jeudi 6 janvier (aujourd’hui). Une expertise avait été diligentée lundi et au terme de cette première expertise, le professeur Launay avait indiqué que Salah Abdeslam pourrait comparaître jeudi 6 janvier uniquement si son test PCR du 3 janvier s’avérait négatif. Or, le test s’est révélé positif … Donc, les avocats de Salah Abdeslam considèrent qu’il ne devrait pas pouvoir comparaître. Sauf que, lorsque le professeur Launay a réalisé sa deuxième expertise mercredi, après avoir pris connaissance du test positif de Salah Abdeslam, elle a indiqué que malgré le fait que le test soit positif, Salah Abdeslam pouvait comparaître dès lors que sa charge virale est faible et que ses symptômes ne l’empêchent pas d’être présent (sous réserve d’horaires aménagés). Les avocats de Salah Abdeslam dénoncent ce revirement en disant qu’il faut s’en tenir à ce qui avait été dit au départ, à savoir qu’il ne pourrait comparaître que si le test se révélait négatif. Or, puisqu’il est positif, il ne devrait pas pouvoir assister aux audiences]. Maître Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam s’avance à la barre, masque noir sur la bouche : 

« Monsieur le président, il est vrai que nous avons déposé ces conclusions aux fins de contre-expertise. (…) La situation c’est quoi ? On a un détenu qui est symptomatique, qui a des symptômes qui se sont déclarés le 23 décembre. Finalement, un test est réalisé quatre jours plus tard. Ce test s’avère positif. Je sais qu’il y a eu des considérations qui ont été évoquées sur le fait de savoir comment celui-ci avait pu être contaminé alors qu’il est à l’isolement. Cet isolement n’empêche pas les contaminations si à un moment donné si dans les gestes barrières ou les gestes de désinfection qui sont adoptés, il y a des défaillances. (…) Au D3 à Fleury, il y a eu un cluster. Salah Abdeslam, malgré son isolement a des contacts avec les surveillants. Ce point méritait d’être dit.

Elle poursuit : 

A la suite de cela, Monsieur le président, vous avez demandé une expertise de compatibilité afin de savoir si Monsieur Abdeslam pouvait comparaître à la reprise de l’audience. Les conclusions du professeur Launay disaient que son état n’était pas incompatible avec la reprise de l’audience ‘sous réserve de la négativité du test PCR sur le prélèvement du 3 janvier’. Que doit-on retenir ? Il est apte à reprendre l’audience sous réserve d’un test négatif et avec des horaires aménagés les deux premiers jours. (…)

On voulait savoir de quels horaires aménagés il était question. Juste pour vous dire : c’est quoi la journée type d’un accusé ?! Un accusé est réveillé. Il est placé dans la salle d’attente de la maison d’arrêt à partir de 9h. Il est extrait de la salle d’attente à 10H. il arrive aux environs de 11H au Palais et ensuite l’audience commence à 12H30 et se finit rarement avant 19H… une heure plus tard, celui-ci est acheminé vers la maison d’arrêt … ce qui nous fait des journées d’au moins douze heures !

L’expert, dans ce nouveau rapport, nous dit : « le résultat du prélèvement est positif au PCR, à un titre très faible » mais que Monsieur Abdeslam peut quand même assister aux audiences. (…) Nous avons une vraie difficulté car nous avons un expert qui lundi nous dit qu’il faudrait avoir des horaires aménagés sous réserve d’un test PCR négatif … et ce même expert commis à nouveau, qui fait le constat d’un test positif, finalement se dédie !  … C’est pourquoi nous vous demandons cette contre-expertise et le report de l’audience jusqu’à cette date (…) ».

Elle poursuit ensuite en insistant sur l’impossibilité de respecter les gestes barrières ici : 

« On est dans une boîte qui elle-même a une autre boîte qui a tout un tas de personnes [la boîte dans la boîte correspond au box vitré des accusés qui se trouve lui-même dans la salle d’audience … qui elle-même se trouve au sein de la cour d’appel]. On a des accusés, on a des gendarmes… Si on pose cette question là aujourd’hui et si on vous demande tout cela, notre objectif c’est quoi ?! Certains vont nous dire « vous voulez gagner du temps ? ». Quel intérêt nous avons à gagner du temps ? Non : ça prolonge d’audience ! Nous n’avons aucun intérêt à demander cela si ce n’est l’intérêt de se dire qu’on va pouvoir juger quelqu’un qui est en état de comparaître, de pouvoir assister correctement à son audience. (…) C’est une question de dignité et de confiance en la justice de se dire que les choses peuvent se dérouler dans des conditions sereines (…).  Nous ne faisons pas d’incidents pour le plaisir de le faire ! Il y a une impossibilité pour lui de comparaître dignement. Pour la sécurité de tout le monde mais également pour la bonne tenue de cette audience, il est nécessaire aujourd’hui d’interrompre cette audience, de savoir exactement ce qu’il en est quant à l’état de Monsieur Abdeslam. Je ferai pour terminer un petit rappel de jurisprudence [elle rappelle alors qu’il s’était passé exactement la même chose dans le procès Charlie Hebdo]. Je réitère la demande de bien vouloir ordonner cette contre-expertise et en attendant d’ordonner le report de cette audience ».

 

Martin Vettes, avocat de Salah Abdeslam, lui succède :

« A l’instant même, j’entendais mon client tousser derrière mon dos. Depuis ces quatre mois d’audience, nous ne sommes pas coutumiers des effets de manche, de la gesticulation. Notre démarche aujourd’hui est sérieuse. Nous contestons fermement les conclusions du rapport d’expertise. Nous entendons que vous êtes très angoissé par le planning. Tenir votre planning est un exercice des plus périlleux. Néanmoins, en voulant à tout prix maintenir ce planning, on détourne un peu l’objet de ce procès. L’objet de ce procès est de juger des accusés de manière équitable. Cela doit être votre seule boussole. Les juger de manière équitable c’est faire en sorte qu’ils soient en état de se défendre. Tel n’est pas le cas de Salah Abdeslam.

Ces deux rapports d’expertise pris ensemble constituent une fumisterie totale. L’expert, sur la seule et simple question du test PCR négatif, vous dit à 48 heures d’intervalles, une chose et son contraire. Comment pouvez-vous, Monsieur le président, vous appuyer sur un expert qui manifestement change d’avis en 48 heures ?! Vous ne pouvez pas à notre sens fonder une décision de reprise de l’audience sur un expert qui est à ce point changeant. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le comportement de Salah Abdeslam. Nous ne voulons pas qu’il soit dit que la manœuvre est dilatoire et que nous voulons gagner du temps. Monsieur Abdeslam a consenti aux tests PCR. De la même manière, il a accepté les deux expertises médicales qui ont été faites. Or, vous êtes bien placé pour savoir qu’il ne les a pas toujours acceptées. Vous n’êtes pas face à quelqu’un qui simule son état de santé. La preuve, il accepte tous les tests, les examens, les expertises, que vous voulez bien ordonner. Nous voulons simplement que celui que nous défendons soit à même de suivre son procès en bon état. (…) Nous vous demandons de ne pas passer en force et de faire droit à notre demande de contre-expertise et de bien vouloir reporter la reprise de votre audience.

 

Après la prise de parole des avocats de la défense, c’est ensuite aux avocats des parties civiles de s’exprimer . Maître Reinhart commence : 

« L’association 13onze15 Fraternité Vérité s’oppose à cette demande. J’indique que l’une de mes parties civiles est décédée avant Noël, des suite d’un cancer. L’affection qu’a Monsieur Abdeslam ne semble ni mortelle, ni difficile à vivre… La France et le monde est confronté à une nouvelle vague. Tout autour de nous tous, nous avons un nombre inouï de personnes qui sont victimes de ce covid… Mais il y a de bonnes nouvelles. Il y a ceux qui se sont fait vacciner ».

Il est interrompu par Sofien Ayari qui s’écrie dans le box : « toi c’est pas tes affaires ! Il fait ce qu’il veut ! ».

Le président : « poursuivez Maître ».

Maître Reinhart reprend :

« Effectivement Dieu merci ou en tout cas merci à la science : on s’aperçoit que les symptômes sont beaucoup plus légers qu’ils ne l’étaient avant. (…) Ces deux expertises sont convergentes et disent que Monsieur Abdeslam est en capacité d’assister aux débats. Je remarque que pendant un temps il s’est abstenu d’assister aux débats. Nous sommes très heureux, nous parties civiles qu’il revienne assister aux débats. (…) Nous avons besoin que les débats continuent, même si chacun doit prendre un peu sur soi en termes de fatigue et d’énervement. C’est pour ça que nous nous opposons à cette demande de contre-expertise.

 

C’est ensuite Maître Gérard Chemla, avocat de parties civiles, qui prend la parole, pour s’opposer également à la demande des avocats de Salah Abdeslam : 

« Nous avons un planning. Nous savons que les plaidoiries des avocats seront contingentées et ce sont des éléments importants pour tout le monde. Les droits de la défense et des accusés doivent être respectés. Un certain nombre d’éléments ont fait évoluer les règles administratives en matière de gestion de la pandémie. Ces règles ont évolué il y a quelques jours. Que disent ces règles ? En constatant que la positivité au test était durable dans le temps, y compris lorsque la personne est guérie, on a cessé de prendre en compte cette positivité au-delà d’un délai de sept jours suivants les premiers symptômes. (…) A partir du moment où l’expert nous dit que l’état est compatible, il n’y a plus de débat. Les droits de Monsieur Abdeslam sont respectés et donc il n’y a pas à perdre davantage de temps ».

 

Maître Matthieu Chirez, avocat de parties civiles prend la parole, pour faire entendre une voix dissidente de ses confrères :

« Je ne suis pas d’accord avec ce qui vient d’être soutenu. J’ai une première interrogation : sur ce délai de dix jours, si j’ai bien compris, ça court à compter du 27 décembre. Le 27 décembre + 10, il me semble qu’on n’y est pas [nous sommes le 6]. Ensuite, sur la contamination en cascade : j’ai quelqu’un qui, dans le box, est positif. C’est la seule information claire que nous avons. Il est positif ! Je voyais tout à l’heure, qu’il a pu enlever son masque pour boire de l’eau. Vous avez quelqu’un qui est positif dans le box! (…) Ca peut empirer les choses de ne pas limiter les risques aujourd’hui et de ne pas prendre quelques jours pour qu’on revienne avec une contre-expertise ou un test négatif pour qu’on puisse reprendre notre audience normalement. C’est simplement ce que je voulais dire. On est plusieurs à ne pas partager ce qui vient d’être soutenu ».

Le président : « faites-moi la grâce de considérer que je ne suis pas qu’angoissé par le planning. Je suis aussi responsable de ce qui peut se passer dans cette salle et je suis très préoccupé par les consignes sanitaires ».

 

Une autre avocate de parties civiles prend la parole :

« Depuis le début de l’irruption du covid dans nos vies, on a vu les préconisations gouvernementales évoluer de multiples manières. Le fait que les décisions en termes de jour pendant lesquels on doit rester isolés ou pas aient changé de multiples fois, je pense que ça ne peut pas être notre boussole car la communauté scientifique n’est pas forcément d’accord sur les diverses préconisations. La seule chose à laquelle votre cour doit se tenir c’est le résultat en termes de positivité / négativité. (…) Il serait sage de dire : on attend que Monsieur Abdeslam soit négatif pour éviter tout risque de contamination pour éviter un problème en termes de tenue des débats ».

 

Maître Catherine Szwarc, avocate de parties civiles également, lui succède :

« Je suis entièrement d’accord avec la consoeur qui vient de prendre la parole. Nous portons la même robe que les avocats de la défense et nous sommes tous attachés aux garanties des droits et des libertés fondamentales. Ce procès ne peut pas se tenir sans le respect de l’Etat de droit. Il vous est demandé une contre-expertise : à mon sens, elle est justifiée car il y a une contradiction entre le fait de dire « vous pourrez tenir l’audience à condition que le test de Monsieur Abdeslam soit négatif »… et là CE N’EST PAS LE CAS ! Donc aujourd’hui, selon ce qui apparaît, Monsieur Abdeslam est effectivement positif. (…) le procès doit avancer mais pas au mépris des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Je m’associe aux avocats de la défense pour demander une contre-expertise.

 

Deux autres avocats de parties civiles appuieront cette demande, avant que le président ne donne la parole au Ministère public :

Camille Hennetier, avocat général : « ce qui doit vous guider dans cette décision, c’est la doctrine gouvernementale et d’autre part, les rapports d’expertise rendus par le professeur Launay. En l’état, la question qui doit nous occuper c’est de savoir si la comparution de Salah Abdeslam présente un risque sanitaire ? Et là, le professeur Launay est très claire et dit qu’il n’y en a pas parce que les dix jours d’isolement sont largement expirés puisqu’on part du jour de l’apparition des premiers symptômes [23 décembre]. (…) Je vous demande de ne pas faire droit à cette demande de contre-expertise qui ne me paraît pas fondée et contraire aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. (…) ».

L’Avocat général termine son propos en expliquant que la maison d’arrêt lui a indiqué que Salah Abdeslam avait dit que c’était la dernière fois qu’il consentait à faire un test PCR. Elle explique alors que si la Cour décide de reporter l’audience pour attendre le test négatif de Salah Abdeslam, l’audience pourrait être reportée très longtemps si ce dernier refusait indéfiniment de se soumettre à un PCR [on entend un brouhaha du côté de la défense. L’avocate de Salah Abdeslam s’oppose visiblement à ce qu’est en train de dire l’avocat général].

 

La parole est ensuite à nouveau donnée aux avocats de la défense. Maître Ilyacine Maallaoui, avocat de Sofien Ayari débute : 

« (…) Encore une fois, je ne vais pas soliloquer sur des considérations de santé publique. Je dirais qu’il y avait une règle et il a été rappelé la nécessité de suivre la règle. La reprise de l’audience était conditionnée à un test PCR négatif de Salah Abdeslam. Eu égard à cette positivité, il y a eu nouvelle expertise qui dit : il y a une positivité mais il faut regarder s’il est capable d’assister aux audiences de la cour d’assises. (…) Je ne vous demande pas la mansuétude, je ne demande pas la gentillesse de la Cour. Je demande le respect de ce qui avait été dès le départ décidé à savoir que dès qu’il serait positif, l’audience ne pourrait pas reprendre. (…) Nous devons respecter les droits de la défense. A partir du moment où une règle a été fixée, elle doit être respectée ! Je me joins pleinement à ce qu’ont développé mes confrères Vettes et Ronen [les avocats de Salah Abdeslam], je ne suis pas certain qu’on puisse continuer cette audience dans cette perspective. (…) Je vous demande Monsieur le président d’accepter les demandes qui ont été faites par mes confrères ».

 

Il est suivi par Maître Marie Violleau, avocate de Mohamed Abrini : 

« (…) Ceux qui sont dans le box ont une santé, une dignité, une famille et des avocats … et les mêmes avocats ont eux aussi une famille. Salah Abdeslam a été testé positif au covid-19 et il tousse depuis une heure et demi sur Monsieur Abrini qui lui-même tousse sur Monsieur Amri. J’ai une question à poser à la Cour : si vous êtes testé positif au covid-19 ; si vous toussez … est-ce que vous allez faire un repas de famille ? Prendre un véhicule avec vos proches ? Reporter cette audience de quelques jours pour préserver la santé de tout le monde ce n’est pas inimaginable (…) ».

 

Après elle, c’est Maître Christian Saint-Palais, avocat de Yassine Atar qui prend la parole : 

« Nous partageons tous les mêmes préoccupations. Dans mon propos à venir, n’y voyez pas l’idée que je vous prêterais des intentions malignes. Permettez-moi de vous dire que vous avez passé l’âge d’être naïf … ce n’est pas une attaque personnelle ! Nous ne sommes pas naïfs ! Nous sommes instruits par ce qui s’est passé dans d’autres procès. Dans l’autre procès qui a précédé celui-ci [procès Charlie Hebdo en janvier 2020], un accusé est tombé malade. Il était réellement malade mais il fallait à ce point tenir le planning qu’on nous a pondu une ordonnance pour dire : ‘on va changer les règles ! Quand quelqu’un sera malade on va le juger dans sa cellule avec son sceau pour vomir !’ Les avocats généraux sont venus nous dire ‘il faut juger des hommes malades hors d’état de comparaître, coute que coute, par la visioconférence’… et les juges de la Cour ont refusé !

Oui ! Bien sûr il y a beaucoup de pression partout pour qu’on avance ! Nous aussi on regarde le planning ! Nous aussi nous voulons que ça avance ! (…) Nous nous levons ici pour vous dire « on ne va pas avancer à n’importe quel prix ». Je plaide pour Yassine Atar. (…) Monsieur Atar est dans une situation pour laquelle je me préoccupe par un risque de contagion. (…) Vous avez dit mardi qu’il n’y avait qu’une seule condition : c’était le test négatif ! (…) N’importe lequel d’entre nous peut être atteint dans des proportions graves par cette maladie. Ces hommes, statistiquement ne sont pas les plus exposés à la gravité de la maladie. Mais, chacun d’entre eux est potentiellement exposé à une forme grave de la maladie. (…)

Il y a des recommandations. Je vous l’ai dit : ne soyons pas naïfs. Nous savons que les recommandations sont faites pour que le pays ne soit pas paralysé. (…) Et nous, nous sommes libres. Nous pouvons décider de nous faire vacciner ou même de ne pas nous faire vacciner. Eux, ils n’ont pas le droit de s’éloigner de Monsieur Abdeslam même s’ils en avaient envie [pour rappel, les accusés sont assis dans le box par ordre alphabétique]. Alors on a une seule boussole : c’est le test PCR. Dans la vie extérieure, la vie sociale, nous acceptons de prendre des risques, ça regarde chacun. On vous dit en deux jours d’intervalles « il est positif mais allons-y quand même ! ». (…) Oui nous allons avancer Monsieur le président mais pas à n’importe quel prix. Nous vous demandons de garder comme boussole ce test PCR. Les conditions de non contagiosité ne sont pas pleinement garanties ; la sécurité sanitaire n’est pas pleinement optimale. Dès lors que ces hommes sont contraints d’être là, il y a lieu de suspendre les débats jusqu’à ce que la garantie sanitaire soit totale ».

 

Maître Abraham Johnson, avocat de Mohamed Bakkali lui succède :

« Beaucoup de choses ont été dites. Nous ne sommes pas simplement préoccupés par la question de la défense des accusés. Nous avons aussi à prendre part à l’œuvre de justice (…). Il y a des questions de droit de la défense et il y a aussi une question d’administration de la justice. Beaucoup de ce qui vous a été dit relève finalement d’une appréciation qui donnerait à la science un caractère impératif. C’est un risque sérieux de positivisme. Ce n’est pas quelque chose de rationnel. ‘Science sans conscience n’est que ruine de l’âme’ ! (…) Le contenu scientifique c’est l’information sur laquelle votre décision va être rendue. C’est si vrai que votre décision procède d’autres ordres. Il en est un que vous avez parfaitement présent à l’esprit : c’est celui de la solennité, c’est aussi celui de l’apparence et c’est aussi celui de la crédibilité. Imaginez un seul instant que l’un d’entre eux soit contaminé ; non pas parce qu’il l’aurait attrapé à cause d’Abdeslam mais parce que dans les mêmes conditions que lui, en détention, à l’isolement, il devienne positif à la covid-19, il pèserait sur vous la responsabilité évidente que vous avez pris un risque qui n’aurait pas dû être pris. Il y a donc dans cette affaire des questions qui sont liés à l’ordre de la défense mais il y a aussi des questions qui se pose dans l’ordre de la bonne administration de la justice et qui s’appuient sur ce que vous devez considérer dans l’ordre rationnel des choses. (…)

 

Après lui, c’est Maître Edward Huylebrouck, avocat de Muhammad Usman qui se lève :

« Nous nous associons pleinement aux demandes qui ont été faites (…). Nous craignons l’effet domino. L’expertise qui nous est soumise n’est pas de nature à nous rassurer sur cet effet domino. Encore une fois, il n’y a pas lieu de se substituer à un expert dont nous n’avons pas les compétences (…) mais nous avons le droit de ne pas être convaincu. Lorsqu’on lit ces deux rapports successifs, on voit que ces rapports sont contradictoires et incomplets. (…) On a un même médecin qui se contredit en moins de deux jours. Lundi il nous dit « sous réserve d’un PCR négatif il est apte d’assister aux audiences ». Le mercredi, il nous dit « le PCR est positif mais Monsieur Abdeslam est apte à assister aux audiences ». Tout va bien Madame la Marquise !!! (…) On nous dit qu’il est positif mais à une dose très faible … mais à quel moment le degré de positivité influe sur l’isolement ?! Dans ce cas, il y a des milliers de français qui ont été isolés à Noël ou à la Saint-Sylvestre qui auraient aimé le savoir ! Ce rapport est tout simplement imparfait sur la question de la contagion et de l’effet domino dans ce box.

Dernier élément : le professeur Launay n’est manifestement pas au courant des conditions sanitaires dans lesquelles se fait la sortie de Monsieur Abdeslam : la justice n’est pas rendue en plein air sous un chêne ! La justice est rendue dans un lieu clos ! On ne peut pas dire dans cette salle que les gestes barrières sont respectés : on a une cage de verre avec dix accusés, une trentaine de gendarmes, un lieu clos comme un coffre-fort ! Et parlons distance de sécurité : la préconisation c’est de maintenir une distance minimale d’un mètre. Si on regarde la distance entre Monsieur Abdeslam et son voisin de droite, je ne sais pas de quelle unité de mesure on parle. Et puis, il y a un nouveau geste barrière préconisé pour les lieux clos : c’est d’ouvrir les fenêtres dix minutes toutes les heures. Encore faut-il en avoir !

Vous pensez peut-être que nous sommes dilatoires mais il est plus prudent de prendre quelques heures, quelques jours plutôt que d’avoir un cluster dans la salle qui paralyserait le procès pendant des semaines (…) Il est important d’ordonner cette expertise pour assurer la continuité de ce procès avec cinq cents personnes qui se réunissent quatre jours par semaine dans cette salle, dans ce lieu clos, avec toutes les contraintes qu’on connait.

 

C’est ensuite Maître Xavier Nogueras, avocat de Mohamed Amri qui se lève : 

« Deux mots pour Monsieur Amri qui a la lettre A [sous-entendu « mauvaise pioche » puisque les accusés sétant assis par ordre alphabétique, il est assis non loin de Salah Abdeslam]. Depuis 12H30, celui-ci est en apnée. Alors que ça ne sert à rien puisque le virus passe aussi par les oreilles ! Vous ne saviez pas ?! Je vous assure. Je voulais lui dire de respirer [fou rire dans la salle]. Le cloisonnement ne s’applique pas au virus ! Je crois qu’ils sont très inquiets de nous entendre tergiverser sur ces difficultés là. Je me mets à la place de Monsieur Amri que j’exhorte à respirer un peu parce qu’il est tout bleu ! »

 

C’est ensuite Maître Simon Clémenceau, avocat de Adel Addadi, qui prend la parole : 

« C’est une demande de contre-expertise qui est faite. A mon avis, il y a quelques éléments importants que vous devez retenir. Il y a un rapport qui est contradictoire, un test positif, des symptômes et une impossibilité de respecter derrière ce box les gestes barrières.

 

Maître Vettes, avocat de Salah Abdeslam se lève à son tour : 

« Madame l’avocate générale s’autorise à citer des propos de mon client qui ne figurent nulle part, qui ne sont écrits nulle part. Je trouve ça d’une déloyauté incroyable (…).

Le président : « bon avançons Maître ! On a compris Maître ! »

Maître Vettes : « (…) j’ai le droit d’être en colère quand je vois les méthodes qui sont utilisées de l’autre côté de la barre. (…) L’expérience nous apprend que la science et les recommandations gouvernementales sont deux choses radicalement différentes. Je vous rappelle quand même qu’on nous a dit dans un premier temps ‘mais non le masque ça sert à rien!’ puis on nous dit ‘ah si si c’est obligatoire si vous ne le mettez pas vous allez payer une amende!’ … puis ‘le masque n’est pas obligatoire puis il l’est redevenu’. La médecine nous dit que Monsieur Abdeslam est positif au covid-19. On en parle depuis deux heures pour évoquer cette réalité simplissime. J’observe qu’il est présent dans le box dans le non respect total des préconisations gouvernementales. J’observe que les recommandations gouvernementales dans cette enceinte, c’est un peu à la carte ! Seul un nouvel expert peut nous dire ce qu’il en est. C’est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de faire droit à notre demande d’expertise ».

 

Maître Martin Méchin, avocat de Ali El Haddad Asufi lui succède :

« Ca fait deux heures et demi qu’il y a quarante personnes dans un box quasiment clos et ça n’a pas posé beaucoup de questions notamment que l’ensemble des accusés et des gendarmes soient considérés comme cas contacts ?! Mon client est à deux mètres de Monsieur Abdeslam … d’autres sont beaucoup plus proches et l’inquiétude est générale. Un certain nombre de personnes dans le box sont non vaccinées (…) et donc si Monsieur Abdeslam n’est pas vacciné, sa charge virale est plus importante et demeure plus longtemps. Quand on s’intéresse à la doctrine gouvernementale, on ne peut que s’étonner que ce soit à ce point à géométrie variable parce que manifestement, aucun geste barrière n’est respecté. La question est très simple : est-ce que vous êtes prêts à perdre deux jours pour éclaircir ce point ou perdre des semaines d’audience ».

 

Maître Ronen, avocate de Salah Abdeslam conclut : 

« Cette demande de contre-expertise paraît fondée. Je rajoute que le docteur Launay s’est exprimée à la radio le 21 décembre en disant ‘on est très inquiets ; ce virus est extrêmement transmissible…’. Le docteur Launay était visiblement alarmée lors de cette intervention … et ça semble avoir changé aujourd’hui ! Je ne sais pas vraiment quoi en penser … (…) Si votre Cour décide de poursuivre le cours des débats, cela voudra dire clairement qu’elle accepte de prendre le risque de méconnaitre la dignité de la comparution et de méconnaitre le droit à la sécurité et à la santé de chacun ».

 

15H. La Cour se retire pour délibérer. L’audience est suspendue.

16H40. L’audience n’a pas encore repris. Cela va bientôt faire deux heures qu’elle est suspendue. Les avocats discutent entre eux. Dans le box, les accusés également : Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et Osama Krayem discutent ensemble. Plus loin, Yassine Atar échange avec Farid Kharkach. Ali El Haddad Asufi et Sofien Ayari discutent quant à eux depuis de longues minutes avec leurs avocats respectifs.

17H50. L’audience n’a toujours pas repris. Cela va maintenant faire trois heures que le délibéré de la Cour se fait attendre.

 

17H57 : l’audience est reprise. Le président lit le délibéré :

« La Cour (…) ordonne une contre-expertise médicale de l’accusé Salah Abdeslam [il commet un pneumologue pour y procéder]. Leur mission : prendre connaissance des deux rapports d’expertise médicale, examiner l’accusé, déterminer son état de santé actuel, déterminer la date à partir de laquelle il sera apte à assister aux audiences de la cour d’assises, indiquer toute mesure nécessaire, donner toute précision utile sur la contagiosité d’un sujet atteint par la covid et non vacciné, toujours positif au-delà de la période 10 jours. (…) Bah du coup l’audience est suspendue et renvoyée au mardi 11 janvier, sous réserve d’un résultat négatif dont vous seriez avisé. Il n’y aura pas d’audience demain. Nous nous retrouverons mardi pour reprendre les débats. J’indique, si l’audience peut avoir lieu, on va reprendre finalement le planning initialement décidé, on le décale d’une semaine. (…) Comme vous pouvez le constater, je ne suis pas totalement obsédé par la conduite de ce planning. L’audience est levée, elle reprendra mardi 11 janvier à 12H30 ».

 

A mardi !

 

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