Jour 2 – 9 septembre 2021

 

Il est 9H et je viens d’arriver à la Cour d’appel de Paris ! Comme hier, l’entrée se fait très rapidement : il faut passer des contrôles policiers certes, mais il n’y a en tout cas aucune difficulté pour accéder à la Cour et aux salles de retransmission. Bon … je dois quand même nuancer mon propos car 1/ je suis venue tôt du coup peut-être que c’est plus compliqué à d’autres moments de la journée. 2/ si je n’ai eu aucun mal à entrer, plusieurs abonnés m’ont écrit pour me dire qu’ils s’étaient vus refuser l’entrée dans le tribunal. Je ne sais pas du tout par quoi c’était motivé, s’il y avait une alerte sécurité ou autre … mais comme on m’a reposé la question : je confirme que les audiences sont publiques (sous réserve du nombre de places disponibles bien entendu).

 

 

13H : l’audience s’ouvre (avec trente minutes de retard puisque les audiences sont censées commencer à 12H30). Comme hier, la journée va être dédiée à l’appel des parties civiles. La journée de mercredi ayant été consacrée à l’appel des parties civiles déjà constituées, celle d’aujourd’hui sera consacrée aux nouvelles constitutions de parties civiles [c’est-à-dire des personnes qui ne se sont pas constituées parties civiles au cours de l’instruction et qui entendent le faire maintenant].

Après quelques mots permettant de comprendre l’organisation de la journée, le Président indique qu’aujourd’hui ou demain « nous aborderons les problèmes de recevabilité des constitutions de partie civile ». Par là, il fait référence à un problème soulevé depuis hier et sur lequel il doit y avoir un débat : le Parquet s’oppose à certaines constitutions de partie civile, notamment celles des personnes morales (y compris la société qui exploite le Bataclan).

Cette décision déclenche la réaction immédiate de plusieurs avocats de parties civiles, qui refusent catégoriquement que les débats sur cette question puissent avoir lieu aujourd’hui, expliquant avoir été informés de l’opposition du Parquet, il y a quelques jours seulement et de fait, de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour se préparer. Maître Marie Burguburu, avocate de plusieurs parties civiles dont le Bataclan prend la parole :

« (…) Nous avons été informés de cela il y a trois jours. Il n’a pas été possible de préparer utilement et sereinement ce débat (…). Je vous demande de bien vouloir revenir sur la décision que vous avez prise et reporter ultérieurement ce débat ».

Alors que le président annonce une suspension de l’audience le temps de statuer sur cette demande, on entend quelqu’un parler fort dans le box des accusés [pour rappel, les accusés ont des micros devant eux mais ils sont coupés lorsqu’on ne leur donne pas la parole]. Le micro est réactivé. On comprend que c’est Salah Abdeslam qui est en train de parler. La vidéo se fixe sur lui. Il a les cheveux coiffés vers l’arrière, un pull tricolore avec une large bande blanche sur le haut, une large bande noire sur le bas et une fine bande rouge entre les deux.

Debout dans son box, tenant son micro, il s’écrie : « est-ce que les victimes qu’il y a eu en Syrie et en Irak ; est-ce que eux pourront prendre la parole ? »

Le président le coupe.

Salah Abdeslam : « laissez-moi terminer ! Ensuite, la sagesse veut qu’on ne donne  pas une punition à un homme avant de l’avoir jugé. Et vous-même, dans votre loi, vous dites qu’on est présumé innocent … même si je ne cautionne pas votre justice. Alors pourquoi on subit si on est présumés innocents ?! Ce que je veux dire, c’est qu’il y a d’autres victimes ! (…)

Le président le coupe : « Monsieur Abdeslam ce n’est pas le moment …».

Salah Abdeslam : « Attendez ! Vous allez me comprendre … Ne soyez pas égoïste Monsieur le président, écoutez ! Si vous ça ne vous intéresse pas ce que j’ai à dire, y’a d’autres personnes qui veulent m’écouter !

Le Président : je n’en suis pas si sûr …

Salah Abdeslam : « A Molenbeek [la ville belge de laquelle il est originaire], il y a beaucoup de générosité. Les gens sont généreux. Parmi ces gens-là il y a Mohammed Amri, Hamza Attou, Ali Oulkadi [ce sont d’autres accusés assis dans le box. Ceux qui sont suspectés d’être venus le chercher en France pour le ramener en Belgique], qui m’ont rendu des services alors qu’ils savaient rien de ce que je faisais dans la vie. Ils ont fait ça sans réfléchir (…) ».

Le président le coupe : « Monsieur Abdeslam ! ».

Salah Abdeslam : « Laissez-moi terminer ! Et ces gens-là aujourd’hui, ils sont en prison. Ils n’ont rien fait ! »

Le Président : « Monsieur Abdeslam on verra ça ultérieurement ».

[Salah Abdeslam continue de parler mais son micro est coupé donc impossible d’entendre ce qu’il dit]

Le président : « Je vous rappelle que vous avez eu cinq ans pour vous expliquer et vous n’avez pas fait de déclarations, ce qui était votre droit le plus strict. J’entends aujourd’hui que vous allez en faire. C’est très bien mais ce n’est pas le moment. Si vous n’avez pas d’autre intervention, nous allons donc suspendre l’audience. L’audience est suspendue ».

 

14H : l’audience reprend. Le président indique que « l’ensemble des débats sur les contestations de recevabilité des parties civiles auront lieu le lundi 4 octobre ». Il annonce ensuite la reprise de l’appel des parties civiles. La journée est principalement consacrée aux nouvelles constitutions de partie civile.

 

L’appel se fait en plusieurs temps :

  • l’appel des personnes non représentées par avocat qui veulent réitérer leur constitution de partie civile [il en restait quelques unes qui n’avaient pas pu le faire hier],
  • l’appel des personnes qui veulent se constituer partie civile en étant représentées par un avocat, (dans ce cas-là, c’est l’avocat qui vient à la barre).
  • l’appel des personnes qui veulent se constituer partie civile en personne, sans être assistées d’un avocat.

 

De nombreuses personnes sont venues se constituer partie civile, sans être accompagnées d’un avocat. Des personnes de tout âge, tout type, origine, homme, femme, jeune ou plus âgé se sont succédées. Parmi elles :

  • Une femme, la quarantaine, portant un foulard, s’avance vers le tribunal :

Le président : « où étiez-vous ? »

La femme : « au Stade de France ».

Le président : « à quel endroit ?! A l’intérieur ou à l’extérieur ? »

La femme : « à l’intérieur ».

Le président : « vous avez subi un préjudice ? »

La femme : « physique non pas trop ».

Le président : « c’est psychologique ? »

La femme : « oui ! » (elle s’essuie les yeux).

L’Avocat général : « le cas de Madame pose un problème qui s’est posé plusieurs fois pendant l’instruction. Peut-on considérer que les personnes qui se trouvaient à l’intérieur de l’enceinte du Stade de France ont été directement visées ?! Les juges de l’instruction et la chambre de l’instruction ont répondu à chaque fois par la négative, considérant qu’il ne s’agissait pas de victimes directes de crimes d’assassinat. Nous maintenons cette position » [traduction : le Parquet s’oppose à cette constitution de partie civile. Il considère que les personnes qui se trouvaient à l’intérieur du Stade de France n’ont pas été directement visées par une infraction – assassinat ou tentative d’assassinat – puisque les explosions se sont faites en dehors de l’enceinte].

  • Puis, un homme, la soixantaine, en jean, tenant son pull à la main, vient se constituer partie civile. Elodie, la fille de sa compagne a perdu la vie au Bataclan. Il explique souffrir d’un préjudice moral.
  • Après lui, un autre homme, policier cette fois-ci, dit être arrivé sur les lieux [un restaurant il me semble, mais je n’ai pas noté lequel] au moment où il y avait encore des coups de feu. Il était hors service à cet instant mais a immédiatement porté assistance à des victimes. Il souhaite se constituer partie civile mais le Parquet s’y oppose, évoquant le problème de ce qu’il qualifie « les témoins anonymes » : des personnes qui n’étaient pas directement sur les lieux au moment où les faits se sont déroulés mais sont arrivées après, notamment pour porter assistance.

L’Avocat général : « il ne s’agit pas de contester Monsieur, le comportement parfois héroïque de certaines personnes intervenues (…) mais juridiquement, il n’a pas été victime ou destinataire des tirs. (…) Et tout cela, encore une fois, sans remettre en cause votre comportement, votre choc et le préjudice que vous voulez invoquer ».

Plus tard dans la journée, un avocat de parties civiles, agacé par cette position du Parquet lancera « c’est un scandale judiciaire ! Le Parquet général ne protège pas toutes les victimes !!! ». Réponse du président : « retirez vos propos. J’attends une sérénité des débats (…) Rendez-vous le 4 octobre [c’est la date qui a été retenue pour le débat sur la recevabilité de certaines constitutions de parties civiles] ».

Puis, vient à nouveau le tour des avocats, appelés par ordre alphabétique et qui égrènent tour à tour, la longue liste des personnes souhaitant se constituer partie civile. Parmi elles, des victimes directes ayant été blessées dans les attentats, mais également des victimes indirectes (aussi appelées « victimes par ricochet ») : « le compagnon de la mère de la victime », « la sœur de la mère de la victime », « la sœur de la femme de la victime », « le compagnon de la mère de la victime » et ainsi de suite.

Pour ces victimes par ricochet, la plupart des avocats listent les noms de leurs clients sans donner de précisions complémentaires. D’autres, prennent plusieurs minutes pour démontrer la réalité du préjudice, en insistant sur le lien fort existant entre les victimes directes et ces victimes par ricochet souhaitant se constituer partie civile.

Ainsi, Maître Jean Reinhart [il a lui-même perdu son neveu dans l’attentat du Bataclan], qui assiste de nombreuses parties civiles et l’association 13onze15 parlera à plusieurs reprises de « cas très tristes », citant par exemple « les grands-parents de Lola, la plus jeune victime du Bataclan, à peine âgée de 16 ans », qui sont encore « bouleversés ». 

 

18H45 : c’est la fin de l’alphabet ! On aborde la lettre Z … ce qui veut dire que les derniers avocats sont appelés et que l’audience va bientôt se terminer. C’est le cas ! A 19H, le président indique que « l’audience est levée et reprendra demain à 12h30 ».

 

A demain !

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3 Commentaires

  1. Pauline
    10 septembre 2021 / 13:19

    Merci merci Camille de nous tenir informés. On a l’impression d’y être.

  2. Coline
    10 septembre 2021 / 14:39

    Merci beaucoup !

  3. Léa
    10 septembre 2021 / 15:51

    Merci pour cet article de qualité !

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