Informations légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. VENDEUR
Le vendeur est Camille N’Guessan, exploitant la marque « Camille Décode » (ci-après « Camille Décode », le « Vendeur »), Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 808 850 622 00016, n° TVA intracommunautaire FR84 947 842 993 et dont le siège social se situe OCP Business Center – 11, rue de Lourmel – 75015 Paris. Il peut être contacté à l’adresse contact@camilledecode.com. Son site internet est accessible à l’adresse camilledecode.com (ci-après « le Site »).

2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales »), régissent la vente, sur la Boutique du Site, de contenus numériques (livres numériques téléchargeables (ci-après « ebook(s) »), vidéos et packs consultables en streaming (ci-après les « Vidéos ») ainsi que leur utilisation. Elles ne s’appliquent ni au blog, ni aux masterclass, ni à la présentation générale du Site.

3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. CRÉATION DE COMPTE
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit :
Créer un compte ou s’enregistrer s’il possède déjà un compte,
Confirmer son acceptation des conditions générales et valider.
Le Compte permettra au Client d’accéder aux produits achetés et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le Client pourra modifier son mot de passe ultérieurement en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site. Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.  En cas de non-utilisation de son compte par le client pendant une durée de trois ans, un email lui sera envoyé pour l’alerter. Sans action de sa part dans les trente jours à compter de l’envoi du mail, le compte sera clôturé et désactivé. La non-utilisation est définie comme l’absence de connexion à son compte par le client pendant une période ininterrompue de trois ans.

5. VALIDATION DE COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de sa commande. Une fois que le Client a fourni les informations demandées, il coche la case « En validant ma commande, je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente et d’utilisation des produits”. Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales et la licence d’utilisation des produits figurant en Annexe 1.

La commande est validée par un paiement en ligne effectué via Stripe. Le prix est exigible en intégralité dès la commande. Une fois validée, la commande ne peut plus être annulée.

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande l’invitant à se connecter sur son espace client “Mon compte”.
En acceptant les présentes conditions, le Client accepte que sa facture soit mise à disposition de manière dématérialisée dans son espace client.
L’historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le site dans son espace personnel, rubrique Mon compte.

6. MISE À DISPOSITION DES CONTENUS
6.1. Vidéos
L’accès à la lecture des vidéos en streaming est ouvert au Client via son espace personnel dès la validation du paiement, pendant toute la durée de vie de son compte client. Les vidéos sont consultables exclusivement en ligne, sur le site camilledecode.com, depuis l’espace personnel du Client et ne peuvent pas être téléchargées ou stockées sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre terminal de lecture du Client.
Si le Client ne parvient pas à accéder aux vidéos depuis son espace personnel alors qu’il a reçu confirmation de sa commande et du paiement, il doit contacter le support pour l’en informer : support@camilledecode.com.

6.2. Ebooks
Le Client peut accéder au(x) ebook(s) acheté(s) depuis son espace Client dès la validation du paiement, pendant toute la durée de vie de son compte client. Le Client a la possibilité de télécharger le(s) ebook(s) sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone) depuis son espace Client, dans la limite de trois téléchargements par produit, sur toute la durée de mise à disposition de ce dernier. Toute demande de téléchargement supplémentaire doit être adressée par mail au Vendeur via l’adresse mail : support@camilledecode.com. Sauf évènement de force majeure dûment justifié, le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande du Client. En tout état de cause, le Client ne pourra bénéficier de plus d’un téléchargement supplémentaire pour le même ebook.
Si le Client ne parvient pas à accéder au(x) ebook(s) alors qu’il a reçu confirmation de sa commande et du paiement, il doit contacter le support pour l’en informer : support@camilledecode.com.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 13° du code de la consommation, le Client accepte expressément que la fourniture de contenu numérique (ebook téléchargeable, vidéo visionnable en streaming), commence dès la validation de sa commande, soit avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. De même, le Client renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du contenu numérique (ebook téléchargeable, vidéo visionnable en streaming) et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande par une case à cocher que le Client doit valider avant de payer.
En conséquence, les achats de contenus numériques (ebooks téléchargeables et vidéos visionnables en streaming) sont fermes et définitifs. Le Client est ainsi parfaitement informé qu’aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable à partir de l’achat d’un contenu numérique.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (à titre non exhaustif : la structure, le design, les textes, les images, les articles de blog, les marques, logos, noms de domaine et éléments graphiques ainsi que les ressources proposées sur la Boutique) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Camille Décode ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci par les titulaires des droits concernés. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, dénaturation, commercialisation ou communication au public, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Camille Décode. Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des contenus vendus sur la Boutique du Site, consultez la licence d’utilisation reproduite en Annexe 1.

9. RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés sur le Site ont une vocation pédagogique. Dès lors, ils ne peuvent garantir aucun résultat à un examen ou à un concours, et ne remplacent pas les enseignements dispensés à l’Université ou dans l’établissement de formation dont relève le candidat. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant payé par le Client.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@camilledecode.com. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

11. COOKIES
Dans le but d’améliorer le Service, le Site fait usage de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
12.1 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, dont dépend le siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.
12.2 – LITIGES
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur via l’adresse mail suivante : contact@camilledecode.com. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la Médiation de la consommation, conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation.