Informations légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. VENDEUR
Le vendeur est Camille N’Guessan, exploitant la marque « Camille Décode » (ci-après « Camille Décode », le « Vendeur »), Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 808 850 622 00016, n° TVA intracommunautaire FR84 947 842 993 et dont le siège social se situe OCP Business Center – 11, rue de Lourmel – 75015 Paris. Il peut être contacté à l’adresse contact@camilledecode.com. Son site internet est accessible à l’adresse camilledecode.com (ci-après « le Site »).

2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales »), régissent la vente, sur la Boutique du Site, de produits numériques et physiques (ci-après « les Produits »), tels que des vidéos consultables en streaming et des livres et œuvres de l’esprit sous forme imprimée auto-édités (ci-après « les Livres »), ainsi que leur utilisation. Elles ne s’appliquent ni au blog, ni aux masterclass, ni à la présentation générale du Site.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sur la Boutique du Site ne comprennent pas les frais de livraison applicables aux Produits physiques, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client au moment de la validation de sa commande, correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

4. CRÉATION DE COMPTE
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit :
Créer un compte ou s’enregistrer s’il possède déjà un compte,
Confirmer son acceptation des conditions générales et valider.
Le Compte permettra au Client d’accéder aux produits numériques achetés et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le Client pourra modifier son mot de passe ultérieurement en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site. Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

5. COMMANDE ET PAIEMENT
5.1. COMMANDE
Pour passer une commande, le Client choisit ses articles, les ajoute au panier puis valide le contenu du panier. S’il possède déjà un compte client sur le Site, il doit s’identifier. Dans le cas contraire, il doit créer un compte.
Le Client renseigne toutes les informations nécessaires à la validation de sa commande. En cas d’achat d’un Produit physique (livre, revue…), il renseigne les informations nécessaires à la bonne expédition de cette dernière. Il choisit également le mode d’expédition qu’il souhaite parmi ceux proposés par le Vendeur.
Une fois que le Client a fourni les informations demandées, il prend connaissance des présentes conditions générales et coche la case de bonne lecture et d’acceptation de ces dernières.

5.2. PAIEMENT
La commande est validée par un paiement en ligne effectué via Stripe. Le prix est exigible en intégralité dès la commande. Une fois validée, la commande ne peut plus être annulée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande l’invitant à se connecter sur son espace client “Mon compte”.
En acceptant les présentes conditions, le Client accepte que sa facture soit mise à disposition de manière dématérialisée dans son espace client.
L’historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le site dans son espace personnel, rubrique Mon compte.

6. MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. PRODUITS NUMÉRIQUES
L’accès à la lecture des vidéos en streaming est ouvert au Client via son espace personnel dès la validation du paiement, pendant toute la durée de vie de son compte client. Les vidéos sont consultables exclusivement en ligne, sur le site camilledecode.com, depuis l’espace personnel du Client et ne peuvent pas être téléchargées ou stockées sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre terminal de lecture du Client.
Si le Client ne parvient pas à accéder aux vidéos depuis son espace personnel alors qu’il a reçu confirmation de sa commande et du paiement, il doit contacter le support pour l’en informer : support@camilledecode.com.

6.2. PRODUITS PHYSIQUES
La livraison est possible en France exclusivement. Elle a lieu à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de fin des pré-commandes dans le cas d’un produit non disponible en stock et de la date de commande, si le produit est en stock. Dans le cas d’une livraison d’un produit en Corse ou dans les territoires d’Outre-mer, le délai de livraison pourra être supérieur à quinze jours.
Pour la livraison, le Vendeur fait appel à un transporteur indépendant. En fonction du choix du Client, le colis peut être expédié à domicile ou déposé dans un point de retrait. Les modalités pratiques de la prestation de livraison seront fixées par le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du Produit au Client du fait d’une adresse fausse, incomplète ou erronée, indiquée par le Client au moment de sa commande.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue, dans les conditions prévues aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation.

7. GARANTIES – CONFORMITÉ
Pour l’ensemble des Produits achetés sur le Site, le Client peut mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. CONTENUS PHYSIQUES (livres, revues, livrets)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour décider de se rétracter. Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant au Vendeur le formulaire de rétractation ci-joint ou tout autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter :
Par mail : contact@camilledecode.com
Par courrier : Camille N’Guessan – OCP Business Center – 11, rue de Lourmel – 75015 Paris.
Pour que le retour soit accepté par le Vendeur, le Produit doit être dans son état d’origine, intact, complet et en parfait état de revente. Les Produits ne répondant pas à ces conditions ne seront pas repris et ne pourront donner lieu à remboursement.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement s’effectue au choix du Vendeur, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

8.2. CONTENUS NUMÉRIQUES (vidéos)
Conformément à l’article L.221-28 13° du code de la consommation, le Client accepte expressément que la fourniture de contenu numérique (vidéo visionnable en streaming), commence dès la validation de sa commande, soit avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. De même, le Client renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du contenu numérique (vidéo visionnable en streaming) et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande par une case à cocher que le Client doit valider avant de payer.
En conséquence, les achats de contenu numérique sont fermes et définitifs. Le Client est ainsi parfaitement informé qu’aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable à partir de l’achat d’un contenu numérique.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (à titre non exhaustif : la structure, le design, les textes, les images, les articles de blog, les marques, logos, noms de domaine et éléments graphiques ainsi que les ressources proposées sur la Boutique) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Camille Décode ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci par les titulaires des droits concernés. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, dénaturation, commercialisation ou communication au public, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Camille Décode. Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des contenus vendus sur la Boutique du Site, consultez la licence d’utilisation reproduite en Annexe 1.

10. RESPONSABILITÉ
10.1. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les contenus proposés sur le Site ont une vocation pédagogique. Ils ne peuvent garantir aucun résultat à un examen ou à un concours, et ne remplacent pas les enseignements dispensés à l’Université ou dans l’établissement de formation dont relève le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant payé par le Client.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Les photographies, illustrations, images présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

10.2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Il est le seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation après réception.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@camilledecode.com. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

12. COOKIES
Dans le but d’améliorer le Service, le Site fait usage de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la Politique Cookies.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
12.1 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, dont dépend le siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

12.2 – LITIGES
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur via l’adresse mail suivante : contact@camilledecode.com. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la Médiation de la consommation, conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation.